Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 06/10/1988
Le tableau annexé à la note de service du 23 août 1988, relative au service des professeurs d'enseignement général de collège pendant l'année scolaire 1988-1989, fait une distinction entre les obligations de service hebdomadaires d'enseignement devant la classe selon qu'il s'agit de P.E.G.C. de sections I à IV, de sections VI à XII et de section XIII. Le manque de professeurs, en mathématiques et lettres notamment, conduit les chefs d'établissement à confier à des P.E.G.C. de sections VI à XII, voire de section XIII, la totalité de leur service dans une de ces deux disciplines. En conséquence, M. Paul Souffrin demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, s'il lui semble équitable que ces enseignants soient pénalisés - en heures d'enseignement à effectuer - par rapport à leurs collègues des sections I à V.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/01/1989
Réponse. - Les P.E.G.C. des sections VI à XII qui sont amenés, pour des raisons de service, à assurer exclusivement leur enseignement dans les disciplines suivantes : lettres, mathématiques, sciences naturelles, bénéficient des mêmes obligations de service d'enseignement que leurs collègues des sections de I à V. La même solution sera retenue pour les P.E.G.C. de sections XIII placés dans une situation identique.
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