Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 13/10/1988
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'inquiétude des associations de parents d'élèves, quant à l'insuffisance de la dotation horaire globale établie par l'inspection d'académie et assignée dans le département de l'Essonne. En conséquence, et dans le souci de préserver un enseignement de qualité, il lui demande s'il n'est pas envisageable pour remédier à une méthode de calcul ne s'appliquant pas aux réalités scolaires, d'en réviser totalement les modalités afin que le montant de la D.H.G. soit établi en fin d'année scolaire pour la rentrée suivante, prenant en compte et le taux de fluctuation des élèves changeant d'établissement et le taux de redoublement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/12/1988
Réponse. - La globalisation horaire est une technique fondée sur la volonté de renforcer le principe de l'autonomie des établissements, leur permettant de fixer des priorités, d'adapter leur action et la structure des divisions en fonction d'une réflexion pédagogique et éducative, tout en restant à l'intérieur de leur dotation horaire et en respectant la réglementation nationale. De fait, la globalisation est une technique de répartition ne pouvant ni diminuer le potentiel susceptible d'être réparti entre établissements, ni entraîner une détérioration des conditions d'enseignement. Quant aux modalités de calcul de la dotation horaire globale, elles sont arrêtées par les services académiques, à savoir le rectorat et les inspections académiques, toujours dans un souci d'autonomie de gestion. C'est pourquoi, s'agissant du département de l'Essonne, il convient de prendre, pour les collèges, directement l'attache de l'inspecteur d'académie qui pourra apporter toutes les précisions souhaitées.
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