Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 13/10/1988
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les effets des diminutions de décharges de direction dans les écoles préscolaires et élémentaires de l'Essonne. L'application des normes du barème national en matière de décharges de direction menace la qualité même de l'enseignement et de l'effort éducatif engagé par les équipes pédagogiques et alourdit encore le fardeau administratif des directeurs d'école. Il lui demande donc face aux mesures de fermeture de classes et de suppression de postes d'instituteur, quelles dispositions il entend prendre pour remédier au préjudice subi par les directeurs d'école qui supportent les conséquences du manque de moyens dévolus aux inspections d'académie, dans l'intérêt même du système éducatif français.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/12/1988
Réponse. - Le régime des décharges de service des directeurs d'école est fixé par des textes qui ont réglé cette question en fonction des charges réelles supportées par des directeurs mais également en tenant compte de diverses priorités entre lesquelles il fallait bien trancher au vu des moyens budgétaires disponibles. S'agissant plus précisément du problème évoqué dans le département de l'Essonne, il convient de noter que l'octroi de ces décharges pour l'année 1988-1989 reste conforme aux normes définies par la circulaire n° 80-018 du 9 janvier 1980. En tout état de cause, c'est à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation, qu'il appartient d'adapter les dispositions de cette circulaire en fonction de la situation du département, s'il le juge utile. Il faut préciser, par ailleurs, que dans le cadre des réajustements effectués à la dernière rentrée la suppression d'emplois d'instituteur, initialement fixée à quinze, a été ramenée à douze ; ce retrait ne peut pas remettre en question la qualité de l'enseignement dispensé dans ce département.
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