Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 13/10/1988

M. Luc Dejoie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les difficultés rencontrées par les arboriculteurs. La campagne 1987-1988 pour la production de pommes, en particulier, a été la plus mauvaise campagne qu'ait connue ce secteur, qui s'est ainsi trouvé en situation de crise. Cela tient notamment à une importante récolte communautaire et surtout à des importations massives de l'hémisphère Sud. Il en résulte que l'équilibre financier de bon nombre d'exploitations fruitières est aujourd'hui très précaire. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour préserver la pérennité de la production.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/01/1989

Réponse. - Les producteurs de pomme, suite à la mauvaise campagne de commercialisation de 1987-1988 et face aux perspectives préoccupantes de la campagne 1988-1989, connaissent des difficultés. L'analyse de ces problèmes a mis en relief deux situations différenciées : la campagne 1987-1988 s'est caractérisée par une récolte importante en France. Des stocks excessifs ont donc pesé sur la commercialisation des fruits. Le marché, dans ce contexte difficile, s'est de plus ressenti des importations en provenance de l'hémisphère Sud, qui ont pourtant été stabilisées cette année grâce à un dispositif contingentaire communautaire. Ce sont principalement les producteurs des variétés " goldens " et " rouges américaines " qui ont, de ce fait, connu des difficultés de trésorerie ; la campagne 1988-1989 est en revanche dominée par le problème du " russetement " qui, en altérant l'aspect de l'épiderme des " goldens ", interdit en fait la commercialisation dans des conditions correctes d'une grande part de la récolte du sud de la France. Le contexte européen d'une production fortement excédentaire aggrave encore cette situation. Ce problème, qui s'apparente à une véritable calamité agricole, sans pouvoir toutefois s'inscrire dans la procédure générale qui régit ces accidents, touche les producteurs et l'organisation économique. Deux mesures ont été prises pour faire face à ces situations : les producteurs de " goldens " et " rouges " qui ont rencontré des difficultés de trésorerie au cours de la campagne passée pourront avoir accès à des prêts sur cinq ans à taux réduit, s'ils répondent à une série de critères permettant un ciblage économique de l'aide ; pour faire face aux difficultés de la campagne actuelle, l'organisation économique recevra une aide liée aux quantités de pommes " russetées ", qu'elle gérera suivant des critères précis, en s'engageant, par ailleurs, à faire un effort d'adaptation de son verger de goldens.

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