Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 27/10/1988

M. Paul Souffrin expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, que les syndicats d'enseignants d'E.P.S. de la Moselle constatent une nette dégradation de la situation de l'enseignement de leur discipline à cette rentrée scolaire, par manque de postes. L'horaire minimum n'est pas assuré entièrement à toutes les classes dans de nombreux collèges et lycées. En conséquence, rappelant le bien-fondé de sa demande d'un contingent de postes supplémentaires pour la Moselle, il souhaite savoir quelles mesures urgentes seront prises pour répondre aux besoins de l'enseignement d'E.P.S. qui doit rester une discipline à part entière à l'école.

- page 1178


Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/01/1989

Réponse. - Il convient de rappeler que, depuis 1986, une procédure nouvelle a été appliquée, répondant à la politique d'intégration de la discipline dans l'ensemble du système éducatif. Cette procédure, dite de globalisation des moyens, consiste à déléguer aux recteurs la totalité des moyens dont disposera son académie. Il n'a donc pas été défini au niveau national de contingent spécial d'emplois d'enseignant d'éducation physique et sportive, les besoins de cette discipline devant être considérés de la même façon que les besoins des autres disciplines. Pour la rentrée de septembre 1988, les postes d'éducation physique et sportive font partie de l'enveloppe globale des moyens nouveaux qu'il appartient aux recteurs de répartir entre les catégories d'établissements, les propositions de distribution par discipline relevant du conseil d'administration de chacun de ces établissements sous l'autorité du chef d'établissement. Les responsables académiques doivent bien entendu veiller à ce que ces propositions ne défavorisent pas une discipline par rapport à une autre, et permettent à l'éducation physique et sportive d'avoir la place qui est la sienne. Compte tenu des éléments rappelés ci-dessus, l'intervenant est invité à prendre directement l'attache des services académiques de Nancy-Metz seuls en mesure d'indiquer la façon dont ils ont apprécié la situation des lycées et collèges de la circonscription, et les conséquences qu'ils en ont tirées lors des opérations de préparation de la rentrée 1988.

- page 93

Page mise à jour le