Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 10/11/1988
M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur le manque de structures capables d'accueillir les personnes handicapées qui bénéficient des droits reconnus par la loi de 1975, dans le département du Pas-de-Calais. Ainsi dans la région Nord - Pas-de-Calais, le problème de l'hébergement et de l'emploi de cette population peut se chiffrer à environ un manque de 4 000 places dont plus de 1 500 pour le Pas-de-Calais (C.A.T. - M.A.S. - structures spécialisées). En conséquence, il souhaiterait savoir quelles sont les solutions que le Gouvernement entend proposer dans ce domaine.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 18/05/1989
Réponse. - Le Gouvernement est tout à fait conscient de l'important retard pris en ce qui concerne l'accueil des adultes handicapés, notamment les personnes handicapées mentales et les polyhandicapés. Il entend oeuvrer pour que soient mis à la disposition des handicapés les moyens nécessaires pour leur permettre de réaliser toute l'autonomie dont elles sont capables et d'accéder à l'insertion sociale. Il s'agit en particulier d'offrir une prise en charge adaptée aux nombreux jeunes lourdement handicapés qui sortent des institutions spécialisées pour l'enfance, et qui arrivent à l'âge adulte, par la création d'un nombre de places suffisant tant dans le secteur du travail protégé que dans celui de l'accueil des handicapés les plus lourds. Afin de traduire dans les faits cette priorité, le Gouvernement a pris pour 1989 plusieurs mesures : création de 1 840 places de centres d'aide par le travail, ce qui marque une progression de plus de 50 p. 100 par rapport à l'année précédente ; parallèlement, le développement des ateliers protégés et l'insertion individuelle dans les entreprises de travailleurs issus de structures de travail protégé seront encouragés ; par ailleurs, est constituée une enveloppe nationale qui, s'ajoutant à l'effort de redéploiement opéré dans les départements, permet de créer, en 1989, 700 places supplémentaires pour adultes gravement handicapés. Il est indispensable que cet effort soit accompagné par celui des conseils généraux qui, depuis les lois de décentralisation, sont responsables de l'hébergement et du maintien à domicile des personnes handicapées et doivent créer des foyers occupationnels pour les adultes disposant d'une certaine autonomie mais ne pouvant travailler, ainsi que des foyers pour l'hébergement de ceux qui exercent leur activité professionnelle en secteur de travail protégé. Enfin, face à cette situation d'urgence, des dispositions exceptionnelles ont été prises pour permettre, gt^ace à une modification dans ce sens de la loi d'orientation du 30 juin 1975, le maintien, si nécessaire, de jeunes adultes handicapés dans des établissements médico-éducatifs dans l'attente d'une solution adaptée à leurs besoins. En ce qui concerne la région Nord-Pas-de-Calais, on constate un taux d'équipement en centre d'aide par le travail supérieur à la moyenne nationale, cette région se situant au deuxième rang national. Avec vingt-sept établissements représentant 2 751 places, le département du Pas-de-Calais figure, pour sa part, parmi les dix départements les mieux équipés. Un établissement de cinquante places a été autorisé et financé en 1988 à Lens. D'autre part, 213 lits et places ont été autorisés pour quatre maisons d'accueil spécialisées ainsi que 99 lits de foyers expérimentaux pour adultes lourdement handicapés.
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