Question de M. BARRAS Jean (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/11/1988
M. Jean Barras attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur le fait que le consulat de Genève-Lausanne administre 50 000 immatriculés, et qu'un nombre non négligeable de résidents français nécessite la visite et l'assistance sur le terrain d'une assistante sociale. Il lui demande si l'affectation d'une assistante sociale dans ce consulat est prévue et dans quel délai.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/04/1989
Réponse. - Monsieur le sénateur Jean Barras a bien voulu appeler l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, sur la nécessité d'affecter une assistante sociale au consulat de Genève-Lausanne, afin de faire face aux besoins de nos compatriotes. Le ministère des affaires étrangères, ayant été rendu attributaire de cette question, a l'honneur d'y apporter la réponse suivante : sans méconnaître l'intérêt, pour nos ressortissants français résidants dans la circonscription dépendant du consulat général de France à Genève, de disposer d'agents spécialisés, il convient de souligner qu'en l'absence de création de ce type d'emplois au budget 1989 ce département ministériel n'est pas en mesure d'y affecter une assistante sociale. Cette nomination ne pourrait, en conséquence, êre effectuée qu'en supprimant un emploi dans un autre poste, dans lesquel des besoins de même nature se font également sentir. En tout état de cause, il apparaît que les tâches d'assistance aux Français, qui sont de la compétence normale de nos consulats, continuent à être assurées par les agents du ministères des affaires étrangères pour lesquels différents stages de formation et de perfectionnement sont régulièrement organisés, notamment en matière sociale.
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