Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/11/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, s'il ne juge pas nécessaire de prévoir une augmentation de la subvention de l'Etat pour assurer le financement des postes d'auxiliaires de vie. En effet, ces services ont été mis en place pour permettre à des personnes handicapées de pouvoir rester à domicile sans avoir l'obligation d'assurer le recrutement, la formation, le remplacement, l'encadrement et la gestion administrative du personnel d'intervention. Ce rôle leur sera d'autant plus difficile à assumer que ces personnes ont un degré de handicap et de dépendance croissant. Or, depuis la mise en place de ces services, les augmentations des subventions n'ont pas permis de financer les charges qui sont essentiellement salariales et s'alourdissent du fait de l'augmentation naturelle des salaires et des charges sociales afférentes.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 27/04/1989
Réponse. - De 1981 à 1984, le ministère chargé des affaires sociales a favorisé la création de plus de 250 services d'auxiliaires de vie qui se partagent 1 864 postes équivalents temps plein d'auxiliaires de vie. Depuis cette date, une aide financière importante a été maintenue en faveur de ces services. Pour 1989, le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale a décidé une revalorisation de 2 p. 100 de la subvention accordée pour chaque poste d'auxiliaire de vie conventionné. Pour mesurer l'effort consenti, il faut savoir que la dotation budgétaire annuelle consacrée aux services d'auxiliaires de vie qui s'élève à 112,5 millions de francs, représente près de 80 p. 100 des crédits d'action sociale en faveur des personnes handicapées dont dispose le ministère, de plus en plus sollicité par ailleurs pour aider de nouvelles actions dignes également d'intérêt. De plus, le maintien à domicile des personnes handicapées qui relève depuis le 1er janvier 1984 de la compétence des départements, est directement concerné et grandement favorisé par la présence des services d'auxiliaires de vie. C'est donc aux départements qu'il appartient maintenant de se doter des nouveaux moyens nécessaires au financement des services d'auxiliaires de vie qui peuvent constituer pour eux, d'une part, une alternative à la création de foyers d'hébergement pour personnes handicapées et, d'autre part, le moyen de s'assurer de la bonne utilisation des allocations compensatrices qu'ils versent.
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