Question de M. BONNET Christian (Morbihan - U.R.E.I.) publiée le 24/11/1988
M. Christian Bonnet expose à Mme le ministre des affaires européennes que, selon des indications récemment portées à sa connaissance, seuls les départements d'outre-mer et la Corse seraient appelés à bénéficier du doublement des crédits des fonds structurels européens. Il se permet d'insister sur le fait que les îles du Ponant, regroupées au sein de l'Association pour la promotion et la protection des îles du Ponant, lui paraissent en toute objectivité avoir vocation à bénéficier de cet accroissement significatif de cette ressource. Il souligne que la part à laquelle elles pourraient prétendre serait tout à la fois extrêmement modeste au regard du volume des crédits et extrêmement importante pour favoriser le développement de ces petites collectivités insulaires. Il lui demande si elle n'estime pas souhaitable de défendre une telle extension auprès des autorités communautaires.
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 23/02/1989
Réponse. - C'est au titre du seul objectif n° 1 (actions en faveur des régions en retard de développement) que les interventions des fonds structurels en France sont limitées à la Corse et aux départements d'outre-mer. Les îles du Ponant pourront en revanche bénéficier d'interventions du Fonds social européen ou du FEOGA, orientation au titre d'autres objectifs (notamment la lutte contre le chômage de longue durée, l'action en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes, l'adaptation des structures agricoles). Il appartiendra aux bénéficiaires éventuels de telles interventions de présenter aux autorités compétentes, par l'intermédiaire des préfets de région (secrétariat général pour les affaires régionales et services extérieurs du ministère de l'agriculture et du ministère des affaires sociales), des projets susceptibles d'être retenus à Bruxelles.
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