Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 01/12/1988
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire s'il ne serait pas souhaitable, à l'exemple de ce qui a été fait dans les bassins sidérurgiques et miniers de Lorraine, de nommer un chargé de mission chargé des problèmes et de la restructuration de l'ensemble du bassin potassique alsacien. En effet, les élus locaux de ce secteur se heurtent trop souvent à la dispersion des décideurs dans les différents domaines relevant de l'Etat. Il serait souhaitable qu'ils aient en face d'eux un interlocuteur unique chargé notamment d'aplanir les difficultés administratives.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/01/1989
Réponse. - Compte tenu des perspectives d'évolution de la production minière de potasse en Alsace, les pouvoirs publics ont engagé en 1984, dans le cadre du contrat de plan Etat-région, une politique de diversification des activités économiques du bassin potassique. Ainsi, en décembre 1984, a été créée, avec l'appui de l'Etat, de la région Alsace et du département du Haut-Rhin, la Société de diversification du bassin potassique (Sodiv), filiale des Mines de potasse d'Alsace. Depuis, la Sodiv, dotée par l'Etat et ses partenaires régionaux des moyens nécessaires, a contribué à l'implantation dans ce bassin de nouvelles unités industrielles représentant d'ores et déjà un potentiel de plus de 1 000 emplois, dont 770 sont déjà à présent créés. Dans le cadre du nouveau contrat de plan Etat-région, l'Etat poursuivra le soutien qu'il apporte à cette politique de diversification. Dans les bassins d'emploi soumis à d'importantes reconversions, la vocation principale d'un chargé de mission est d'animer et de coordonner les initiatives régionales ou locales tournées vers la création de nouvelles activités, lorsque la nécessité d'une telle fonction le justifie. En cette matière, les moyens existent dans le bassin potassique à travers précisément la Sodiv. Les relations entre les responsables locaux et les différents partenaires qui relèvent de l'Etat entrent naturellement dans la compétence du préfet, avec l'appui des services régionaux ou départementaux. 57
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