Question de M. SERAMY Paul (Seine-et-Marne - UC) publiée le 01/12/1988
M. Paul Séramy attire l'attention de M. le ministre de la coopération et du développement sur la baisse des indemnités de résidence versées aux personnels enseignant à l'étranger. Il lui demande les raisons de cette situation et s'il envisage de revaloriser ces indemnités dans un proche avenir.
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Transmise au ministère : Affaires étrangères
Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 02/02/1989
Réponse. - L'ajustement à la hausse comme à la baisse des indemnités de résidence de l'ensemble des personnels civils et militaires de l'Etat en poste à l'étranger, et dont les rémunérations sont régies par le décret n° 67-290 du 28 mars 1967, résulte d'un mécanisme d'évolution des gains ou pertes de pouvoir d'achat de ces agents entre deux dates. Le dispositif retenu depuis dix ans a pour but de leur garantir un pouvoir d'achat constant au cours de leur mission à l'étranger, quels que soient les mouvements de changes et de prix constatés dans leur pays de résidence, entendu que l'évolution du pouvoir d'achat à l'étranger des fonctionnaires expatriés doit être rigoureusement identique à celle des agents de l'Etat en métropole. Le ministère de l'économie, des finances et du budget et le ministère des affaires étrangères, sur la base de ces principes, constatent pour l'ensemble du monde, en fin d'exercice d'une année, les gains ou les pertes de l'année écoulée. Le solde ainsi évalué, il est procédé, au mois de janvier de l'année suivante, aux ajustements des indemnités de résidence des agents. Pour éviter cependant les inconvénients liés à une mise en oeuvre de ces ajustements sur un trop long laps de temps et pour éviter notamment que les ajustements des indemnités de résidence n'interviennent alors que l'évolution des changes s'est retournée, le département, en liaison avec le ministère de l'économie, des finances et du budget, étudie les modalités d'une accélération du mécanisme " change-prix ". Il est envisagé, en particulier, de réduire à un trimestre la période d'ajustement pour les pays de l'O.C.D.E. ainsi qu'une meilleure adaptation des indices de prix retenus à la structure réelle de consommation des agents expatriés, notamment par l'élaboration d'indices de prix I.N.S.E.E. pour plusieurs pays. Le système " change-prix " repart au 1er janvier 1989 sur de nouvelles bases, que mon département s'efforce de rendre les plus favorables possibles aux agents expatriés. Il est notamment désormais acquis que le dernier train de diminutions prévu en décembre au titre du solde du mécanisme " change-prix " pour la période 1986-1987 est annulé. Les organisations représentatives des personnels expatriés seront naturellement tenues informées des résultats de ces études et négociations.
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