Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 01/12/1988
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le fait que l'industrie fromagère de l'Est subit actuellement et douloureusement les conséquences de la production laitière, elle-même conséquence des quotas. La raréfaction du lait est aggravée par les pénalités appliquées aux producteurs en dépassement de quotas. Il est paradoxal, pour ne pas dire aberrant, que la C.E.E. qui avait pour but de résorber les excédents de poudre de lait et de beurre, continue à subventionner ces mêmes produits. Résultat : cette pénurie de lait, alliée à un renchérissement des coûts, gêne beaucoup les industries de l'Est de la France, qui sont obligées, soit de répercuter ces coûts, soit de réduire leur rentabilité. Certains envisagent même, de ce fait, des restructurations importantes. Il y a certainement des possibilités de remédier à ces difficultés, et des mesures à prendre le plus rapidement possible, afin de sauver une situation plus que préoccupante.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/02/1989
Réponse. - Le régime de maîtrise de la production laitière, qui a été mis en place en 1984 initialement pour cinq campagnes, a démontré son efficacité en interrompant une croissance de la production laitière qui menaçait de porter atteinte au revenu des producteurs de lait en provoquant une croissance incontrôlée des stocks publics, dont le coût dépassait les possibilités budgétaires de la Communauté européenne, cette augmentation de la production aurait inévitablement conduit à des baisses sévères des prix garantis si des dispositions tendant à la maîtriser n'avaient pu être prises à temps. Ces baisses ont fort heureusement pu être évitées et le régime de maîtrise de la production laitière, qui vient d'être prolongé de trois campagnes par le Conseil des Ministres de la Communauté européenne, a permis de défendre le revenu des producteurs de lait. Au terme de ces quatre années d'application, il convenait de faire le point sur l'application de ce régime et d'utiliser l'expérience acquise par les différents acteurs de la filière et par l'administration pour réfléchir aux améliorations à apporter. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture et de la forêt a demandé à ses services et à l'office du lait d'engager, avec l'ensemble des responsables professionnels, une réflexion qui permettra, dès la campagne 1989-1990, d'adapter le système dans le sens d'une plus grande transparence et d'une plus grande simplicité.
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