Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 01/12/1988
M. Louis Souvet demande à Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation, de lui préciser les critères d'hygiène sanitaire qui ont conduit les autorités administratives à réétudier la commercialisation du fermage d'appellation d'origine " Mont d'Or - Vacherin Epicéa ". Il souligne le préjudice occasionné par cette mesure aux laiteries concernées et plus généralement aux agriculteurs producteurs de lait de Franche-Comté, notamment du haut Doubs, et aux entreprises de fabrication de boîtes. Il insiste, par ailleurs, sur le préjudice moral causé à des fabrications ancestrales dont la qualité et l'état sanitaire n'ont jamais été remis en cause. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles améliorations de fabrication suggèrent les services administratifs compétents pour permettre la remise sur le marché du Mont d'Or - Vacherin.
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Réponse du ministère : Consommation publiée le 04/05/1989
Réponse. - Des intoxications alimentaires intervenues en Hollande et dans la région lyonnaise, dont l'origine a été attribuée à la consommation des fromages à appellation d'origine " Mont d'Or ", de marque " Epicéa " ont conduit les services de contrôle de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la direction générale de l'alimentation à retirer du marché les lots de produits mis en cause sans interrompre l'activité de l'entreprise concernée. Des prélèvements bactériologiques effectués auprès de tous les fabricants ont révélé l'absence de la bactérie responsable des intoxications constatées. Pour autant, l'hygiène, lors de la collecte du lait ou du cycle de la fabrication, n'est pas toujours parfaitement maîtrisée. Cette situation peut compromettre la réputation de ce fromage bénéficiant d'une appellation d'origine et a amené les pouvoirs publics à fixer des critères microbiologiques pour celui-ci. Aussi, pour valoriser la production de ce fromage, il a été convenu en concertation avec les représentants professionnels et les autorités départementales de développer des actions tendant notamment à améliorer la qualité du lait mis en oeuvre, à promouvoir des recherches technologiques sur la fabrication du fromage et à assurer une meilleure formation des fromagers.
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