Question de M. BRANTUS Pierre (Jura - UC) publiée le 01/12/1988

M. Pierre Brantus rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les termes de sa question écrite n° 342 parue au Journal officiel, Sénat, Débats parlementaires, questions, du 23 juin 1988 par laquelle il attire son attention sur les inquiétudes soulevées par le projet de décret relatif au statut du Muséum national d'histoire naturelle soumis à l'examen du Conseil d'Etat. L'article 21 prévoit une autonomie de gestion du musée de l'homme, du parc zoologique et du jardin des plantes. L'instauration de ces trois centres tend à répondre à des soucis d'une meilleure organisation avec des moyens financiers propres à chacun d'eux. Il lui indique qu'une telle conception ne peut prévaloir en matière de responsabilité de collections. Actuellement, la direction de l'établissement gère l'ensemble de ces unités, avec une efficacité permettant la recherche et la conservation des collections nationales dans les meilleures conditions, au même titre que celles du British Muséum. Le monde des sciences de la nature forme un ensemble qu'il serait préjudiciable de vouloir dissocier en secteurs plus petits et indépendants. Aussi, 24 des 25 professeurs souhaitent qu'une nouvelle rédaction de cet article soit proposée. Le nouveau texte pose le problème de son opportunité alors que le statut de 1985 n'est pas appliqué dans son intégralité. Il lui demande, en conséquence, si un tel établissement à vocation scientifique, dont la renommée est mondiale, ne pourrait pas être à l'abri des contingences du moment.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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