Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 08/12/1988
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, sur la dotation de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat. Paradoxalement, les crédits alloués par le projet de loi de finances pour 1989 à l'A.N.A.H. seront sensiblement les mêmes qu'en 1988. Dès lors, cette évolution contrastée risquant de provoquer des tensions au plan local, notamment par une réduction significative de la réhabilitation du parc ancien diffus, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que l'A.N.A.H. puisse assurer la crédibilité des actions locales et entretenir un volume suffisant de travail pour les artisans du bâtiment.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 06/04/1989
Réponse. - Les crédits prévus au budget de 1989 au titre des interventions de l'agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.) s'élèvent à 1 900 M.F. auxquels il convient d'ajouter les 200 M.F. prévus au collectif budgétaire de fin 1988 et qui seront disponibles en 1989. En 1988, ces crédits s'élevaient à 1 833 M.F. Par ailleurs, la possibilité offerte aux délégations locales de l'A.N.A.H. de moduler - dans certaines limites arrêtées par le conseil d'administration de l'agence - les taux de subventions pratiqués devrait permettre de financer un nombre de dossiers plus important, tout en conservant des conditions de rentabilité suffisantes pour les opérations en cause. Dès lors, il apparaît qu'en 1989, un plus grand nombre d'opérations pourra être financé par les subventions de l'A.N.A.A.H. Le volume de travaux induit pour les entreprises du bâtiment devrait, en conséquence s'en trouver accru.
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