Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 08/12/1988
M. Hubert Haenel prie M. le Premier ministre de bien vouloir lui indiquer s'il entend défendre une approche spécifique des problèmes de la montagne tant dans le cadre des prochains contrats de plan Etat-Région que dans le cadre de la deuxième phase des programmes intégrés méditerranéens.
- page 1376
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 22/06/1989
Réponse. - Dans le cadre du Xe Plan, les massifs de montagne bénéficieront de contrats particuliers dont certains auront une portée interrégionale. Ces P.A.C.T. spécifiques répondront à trois objectifs prioritaires : 1° la création, l'adaptation et la transmission d'entreprises (P.M.E., P.M.I., tourisme, artisanat) adaptées à leur environnement rural et au marché ; 2° la diversification et l'évolution des activités agricoles ou exploitant les ressources naturelles dans le cadre de programmes locaux conduits dans la perspective d'une bonne mise ne valeur de l'espace, et portant sur des filières ou des marchés identifiés ; 3° l'organisation et l'adaptation des services aux populations et aux entreprises, pour répondre à l'évolution de leurs besoins, dans le cadre d'opérations coordonnées à l'échelle intercommunale et fondées sur le réseau des bourgs et des villes centres. Les engagements financiers de l'Etat pour ces programmes de massifs seront globalement équivalents à ceux du IXe Plan. Ils se répartissent ainsi : nota voir tableau p.949 S'agissant des P.I.M., la seconde phase est actuellement en cours de négociations avec la Commission des Communauté européennes et les enveloppes financières ne sont pas encore arrêtées.
- page 949
Page mise à jour le