Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 08/12/1988
M. Charles de Cuttoli appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation administrative d'agents titulaires de l'enseignement supérieur détachés auprès du ministère de la coopération et du développement pour servir à l'étranger. Pour des agents en poste au Rwanda notamment, des directeurs d'I.U.T. dont ils relèvent ont indiqué ne pas vouloir prolonger le détachement au-delà de deux années. Le motif invoqué est qu'il semblerait difficile de remplacer ces enseignants dans les I.U.T. dont ils dépendent si ce n'est par des vacataires étrangers et qu'ainsi il convient de mettre fin à ces détachements. Cet argument paraît peu logique dès l'instant où il existe en France des enseignants qualifiés et désireux d'exercer en I.U.T. Une telle situation ne manquerait pas de conduire à un tarissement de la coopération française avec les Etats étrangers. Il lui demande s'il juge cette situation acceptable et les mesures qu'il entend prendre pour maintenir l'effort de coopération de notre pays.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/01/1989
Réponse. - La mise en détachement auprès du ministère des affaires étrangères ou du ministère de la coopération et du développement, ou le renouvellement de cette position pour les personnels titulaires de l'enseignement supérieur exerçant une mission de coopération, s'effectue avec l'accord des établissements français et ne soulève en général aucune difficulté. A ce jour, mes services n'ont eu connaissance que d'un seul cas concernant un enseignant titulaire d'un emploi dans un I.U.T., qui a pu être réglé, en accord avec le directeur de cet établissement, par un renouvellement de détachement pour une durée de deux ans. Il doit être néanmoins souligné que cet enseignant avait précédemment obtenu des détachements successifs pour une période continue de quatorze ans. De manière générale, le remplacement des personnels titulaires en coopération, déjà rendu possible par le recours à des enseignants associés peut, à compter du 1er octobre 1988, être assuré par l'affectation d'attachés d'enseignement temporaires ou d'allocataires d'enseignement et de recherche, sur les emplois momentanément libérés. Concernant l'effort de coopération soutenu par notre pays, le principal problème réside à l'heure actuelle, non dans des refus de détachement, mais à l'inverse dans les difficultés rencontrées par les enseignants qui le souhaitent pour obtenir une mission de coopération, de nombreux pays étrangers ayant fortement réduit leur demande en ce domaine. Cette situation est particulièrement problématique pour les enseignants recrutés au titre de la " Noria ", qui sont astreints à exercer une mission de coopération, obligatoirement durant la période de leur stage, et éventuellement pendant quatre années aprés leur titularisation. Mes services s'emploient toutefois à trouver des solutions cas par cas, en liaison avec le ministère des affaires étrangères et le ministère de la coopération et du développement.
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