Question de M. MOULY Georges (Corrèze - G.D.) publiée le 15/12/1988
M. Georges Mouly a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt des déclarations de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, relatives à la place de l'artisanat dans l'aménagement du territoire. Il lui demande s'il est possible d'avoir connaissance du résultat de l'expérimentation concernant les procédures spécifiques de transmission d'entreprises et de restructuration des activités commerciales et artisanales en milieu rural. Il lui demande également où en est l'étude, hautement souhaitable, du statut de la pluriactivité.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 13/04/1989
Réponse. - Dans le cadre de ses actions de développement économique et d'aménagement du territoire, le ministère chargé du commerce et de l'artisanat a mis au point deux outils de développement : l'opération de restructuration de l'artisanat et du commerce (O.R.A.C.) et l'action transmission-reprise dans le secteur de l'artisanat (A.T.R.A.). A la suite d'un appel d'offres lancé en juillet 1988 dernier, douze projets d'O.R.A.C. et douze projets d'A.T.R.A. ont été retenus à titre expérimental. Ces outils sont destinés à connaître un développement généralisé dans le cadre des contrats Etat-Région 1989-1993. Les O.R.A.C. se déroulant sur une période de deux ans, les premiers résultats significatifs ne peuvent être attendus avant un an. Quant aux A.T.R.A., dont le ministère chargé du commerce et de l'artisanat soutient le démarrage, elles se réalisent selon un processus continu et les résultats ne peuvent donc être évalués que sur une longue période. S'agissant de la pluriactivité dont le développement apparaît pouvoir contribuer, ainsi que le souligne l'honorable parlementaire, à un meilleur équilibre des zones rurales et notamment des zones de montagne, il convient de rappeler que le Conseil national de la montagne a engagé une réflexion d'ensemble sur cette question ; le groupe de travail qu'il a constitué en son sein a préparé un guide de la pluriactivité qui précise les règles applicables aux pluriactifs, sur le plan social, fiscal, et professionnel. La rédaction et la diffusion de ce guide aux principaux partenaires intéressés devrait intervenir au cours du premier trimestre de cette année. En outre, le ministère chargé du commerce et de l'artisanat, en liaison notamment avec le ministère chargé de l'aménagement du territoire, poursuit sa réflexion en vue de l'élaboration de mesures concrètes encourageant la pluriactivité dans des conditions cohérentes avec les politiques de développement, en particulier du développement local, des secteurs du commerce et de l'artisanat.
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