Question de M. BOYER-ANDRIVET Jacques (Gironde - NI) publiée le 15/12/1988
M. Jacques Boyer-Andrivet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat, sur le fait que les jeunes agriculteurs qui présentent un projet d'exploitation viable et qui sont titulaires d'un diplôme reconnu peuvent avoir droit à des aides à l'installation (prime et prêts bonifiés). Il lui demande pourquoi une telle mesure n'est pas applicable aux jeunes artisans reprenant, par exemple, un fonds et qui satisferaient à des obligations de diplôme, et de projet d'entreprise. Une telle mesure serait particulièrement adaptée dans un certain nombre de zones rurales pour y maintenir un tissu artisanal suffisamment dense.
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Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 02/03/1989
Réponse. - Les jeunes artisans peuvent bénéficier de prêts bonifiés par l'Etat, ou de prêts cnventionnés, à l'occasion de leur installation ou d'un investissement créateur d'emploi. Ces prêts, d'un montant maximum de 200 000 francs ou de 100 000 francs par emploi créé, sont distribués par tous les principaux établissements de crédit. L'enveloppe totale de ces prêts s'élèvera, pour 1989, à 10 milliards de francs environ, et les taux s'établiront, pour les prêts bonifiés, entre 6,8 et 7 p. 100 en baisse de 1 point sur l'année précédente. Ces prêts sont réservés aux personnes pouvant justifier de la qualité d'artisan, c'est-à-dire titulaires d'un diplôme ou d'un titre homologué, ou de six ans de pratique professionnelle. Une priorité devrait être acordée aux plus hautes qualifications, attestées par le titre de maître-artisan, que le Gouvernement entend particulièrement encourager. Ces mesures, qui facilitent l'établissement d'artisans réellement qualifiés, répondent aux préoccupations de l'honorable parlementaire.
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