Question de M. GIROD Paul (Aisne - G.D.) publiée le 22/12/1988
M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la circulaire n° 88-308 du 24 novembre 1988 selon laquelle des gendarmes et des policiers désignés par l'intermédiaire des préfets liront un extrait de la Déclaration universelle des droits de l'homme dans les écoles primaires le samedi 10 décembre 1988 à l'occasion de la journée anniversaire de sa proclamation. Il s'interroge sur la logique qui préside à une telle décision et lui demande de bien vouloir lui apporter quelques explications à ce sujet.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/03/1989
Réponse. - Les programmes et instructions pour l'école élémentaire, fixés par arrêté du 15 mai 1985, prévoient que " la Déclaration universelle des droits de l'homme : 1948 " doit être étudiée dans le cadre de l'horaire hebdomadaire d'éducation civique par les élèves de cours moyen. Afin d'associer les écoles élémentaires à la célébration qui a marqué, le 10 décembre 1988, le quarantième anniversaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l'homme, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a défini dans la circulaire n° 88-308 du 24 novembre 1988 les conditions dans lesquelles elles seraient amenées à participer à la manifestation symbolique organisée à cette occasion. Cette action a été décidée en accord avec le ministre de l'intérieur et le ministre de la défense. M. l'inspecteur général, directeur des services départementaux de l'éducation de Paris et mesdames et messieurs les inspecteurs d'ac adémie, directeurs des services départementaux de l'éducation ont alors été chargés de retenir, chacun en ce qui le concerne, quarante classes de la ville de Paris et deux classes par département, l'une urbaine, l'autre rurale dans lesquelles, le samedi 10 décembre, un policier ou un gendarme a lu les extraits préalablement déterminés, de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Cette opération a donc été mise en oeuvre dans les classes, conjointement par des instituteurs volontaires qui ont commenté les articles choisis et des gendarmes en zone rurale, des policiers en zone urbaine qui ont présenté et lu ces textes en tant que garants des libertés publiques inscrites dans la Constitution et en tant que fonctionnaires chargés de la protection et de la sécurité des citoyens d'un Etat de droit. En outre, cet anniversaire a constitué une sensibilisation à la célébration du bicentenaire de la Révolution française de 1789.
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