Question de M. JARROT André (Saône-et-Loire - RPR) publiée le 22/12/1988
M. André Jarrot observe que les mesures de décentralisation prises au cours des années passées ont considérablement allégé les tâches de l'Etat, en transférant de nombreuses responsabilités qui incombaient jusque-là à ce dernier aux collectivités territoriales. Pour cela, ces collectivités territoriales ont dû recruter un nombre important de personnels. En conséquence, il demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître, à l'unité près, quels étaient les effectifs de la fonction publique d'Etat avant la décentralisation, et quels sont-ils depuis lors, année après année. Il souhaite notamment savoir à combien se sont montées les suppressions de personnels de la fonction publique d'Etat, tant en ce qui concerne les services centraux (ministères) que les services décentralisés (préfectures).
- page 1451
Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 16/02/1989
Réponse. - Les effectifs des agents de l'Etat depuis 1980 figurent comme suit (effectifs au 31 décembre) : année 1980, 2 486 982 ; année 1982, 2 634 362 ; année 1983, 2 656 484 ; année 1984, 2 663 494 ; année 1985, 2 666 714 ; année 1986, 2 656 741 ; année 1987, 2 594 824. Ces chiffres proviennent de l'exploitation des fichiers de paie, sauf le chiffre de l'année 1987 qui provient d'une enquête auprès des directions de personnels et qui est sans doute un peu sous-évalué et n'est pas complètement comparable aux effectifs des autres années. Il est à noter que les effectifs ne baissent qu'en 1986, alors que depuis 1984 les lois de finances font apparaître tous les ans des suppressions nettes d'emplois. Cette situation apparemment paradoxale tient à la très forte augmentation du travail à temps partiel depuis l'instauration en 1982 d'une nouvelle réglementation plus favorable, augmentation qui a toutefois eu tendance à être un peu plus modérée ces dernières années. Si l'on convertit les effectifs en équivalents temps complet, on observe des baisses à partir de 1985 : + 1 800 en 1984, - 3 900 en 1985 et - 12 300 en 1986. Ces baisses sont imputables à l'allégement des tâches de l'Etat suite à la décentralisation, mais aussi à la politique du Gouvernement visant à une maîtrise de l'évolution des effectifs, sans que les variations dues aux deux causes puissent être dissociées. Les suppressions nettes d'emplois budgétaires, année par année et par ministère, figurent dans le tableau qui suit. (Nota : voir tableau p.278).
- page 278
Page mise à jour le