Question de M. PROUVOYEUR Claude (Nord - RPR) publiée le 22/12/1988
M. Claude Prouvoyeur expose à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, que, si l'on doit se féliciter de l'ouverture, encore très relative cependant, de la société soviétique sur l'extérieur, nombre de Français ont dû s'étonner de voir préconiser l'octroi d'importants crédits par les banques françaises à un gouvernement russe en mal de modernisation. D'autre part, un crédit de 100 millions de dollars a été accordé l'an dernier par le Crédit lyonnais à la banque soviétique pour le commerce extérieur, de même l'U.R.S.S. a lancé un emprunt en Suisse très récemment. Profitant de ce climat de compréhension réciproque, le Gouvernement français ne pourrait-il suggérer au Gouvernement russe la réouverture du dossier des emprunts russes effectués en France avant la Première Guerre mondiale et qui ont contribué à l'époque à l'équipement de ce pays. C'est pourquoi il lui demande ce qu'il entend faire dans ce domaine qui importe à nombre de Français.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 16/02/1989
Réponse. - Le Gouvernement français a toujours réservé, depuis sa reconnaissance de l'U.R.S.S. en 1924, les droits que ses ressortissants tirent des obligations contractées par la Russie ou ses ressortissants avant 1914. Depuis la fin de la Première Guerre mondiale, il s'est efforcé à maintes reprises d'obtenir des autorités soviétiques l'indemnisation des porteurs français des titres dont il s'agit. Prenant notamment en considération la conclusion de l'accord soviéto-britannique du 15 juillet 1986 qui a constitué un élément nouveau appréciable, le Gouvernement français a effectué de nouvelles démarches auprès des autorités soviétiques et continue dans cette voie. En effet, bien que ces démarches n'aient jusqu'ici abouti à aucun résultat, la question des emprunts russes demeure toujours ouverte au niveau des relations entre les deux pays.
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