Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - U.R.E.I.) publiée le 29/12/1988
M. Michel Crucis attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les conséquences que risque d'avoir sur la santé publique, l'application de l'arrêté du 12 novembre 1988 relatif aux prix et marges des médicaments remboursables. Il lui fait observer que ce sont les zones rurales qui risquent de pâtir de cette mesure. Il lui demande pourquoi le Gouvernement n'a pas cru opportun d'entamer une concertation préalable avec la profession, afin de moduler ces mesures et d'écarter leurs retombées les plus dommageables à la santé publique.
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Transmise au ministère : Solidarité
Réponse du ministère : Solidarité publiée le 23/02/1989
Réponse. - La baisse de deux points du taux de marque applicable aux spécialités remboursables a été rendue nécessaire par la forte reprise de la consommation pharmaceutique observée au cours de l'année 1988. Il était donc urgent que des mesures soient adoptées afin de modérer la progression des dépenses de l'assurance maladie. En raison de sa simplicité et de sa rapidité de mise en oeuvre, le principe d'une baisse du taux de marque a été retenu, et il n'est pas envisagé d'abroger le décret paru au Journal officiel du 13 novembre 1988. Néanmoins, pour tenir compte des difficultés que pourraient rencontrer certains pharmaciens ayant récemment acquis une officine, une somme de 100 millions de francs leur sera allouée. Les modalités de répartition de cette somme, négociées avec la profession, seront prochainement précisées. D'une manière générale, cette baisse du taux de marque ne devrait pas contrarier durablement la progression du revenu des officines, en raison précisément de l' évolution rapide de leur chiffre d'affaires.
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