Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 19/01/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la nouvelle réglementation en matière de travail temporaire. Cette forme de travail correspond aux nouveaux besoins des entreprises en matière d'adaptabilité ; son rôle, que l'on ne saurait négliger, est triple : d'une part, remplacer le personnel absent, d'autre part, faire face à des surcroîts brutaux d'activité, enfin fournir la relève en attendant une embauche. Ce travail devient une donnée à part entière de l'économie nationale. Depuis trois ans ses effectifs augmentent régulièrement de 20 p. 100 par an, 1,5 million de salariés travaillent temporairement. La nouvelle circulaire d'application qui complète l'ordonnance de 1986 sur la durée des missions, leur succession, les indemnités et les rémunérations, recommande aux inspecteurs du travail d'être particulièrement vigilants sur les abus possibles de tels contrats. Nul ne songe à contester la reconnaissance pour le travailleur intérimaire des droits identiques à ceux des salariés permanents en matière syndicale, salariale et sociale. Il demande si une attitude trop répressive de l'inspection du travail ne conduira pas les entreprises à recourir à des formes de main-d'oeuvre illicite et incontrôlable (par exemple la substitution de contrats temporaires successifs à des emplois permanents). Il le remercie de la réponse qu'il voudra bien lui réserver.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 11/05/1989
Réponse. - L'action du Gouvernement témoigne de sa volonté de lutter contre l'établissement d'une société duale : instauration du contrat de retour à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion, moralisation des stages d'initiation à la vie professionnelle, publication d'une circulaire relative au travail temporaire et au contrat à durée déterminée. En matière d'intérim et de contrat à durée déterminée, de récents rapports des services extérieurs du travail et de l'emploi portant sur les relations de travail ont fait ressortir, d'une manière générale, des abus importants dans les conditions de recours aux salariés sous contrat à durée déterminée ou sous contrat de travail temporaire. Il est apparu nécessaire de mettre un terme aux abus constatés en publiant cette circulaire qui poursuit le double objectif, d'une part, de rappeler aux services extérieurs du travail et de l'emploi les règles applicables à ces types de contrats, d'autre part, de leur demander de procéder aux opérations de contrôle nécessaires et de veiller, avec une attention toute particulière, notamment au respect des principes de non-précarisation de l'emploi permanent et d'égalité de traitement avec un salarié permanent de même qualification. Une même détermination conduit le Gouvernement à manifester une grande fermeté dans la répression des trafics de main-d'oeuvre, du travail clandestin et de l'emploi non déclaré. C'est ainsi que les auteurs de délits relatifs au marchandage, au travail clandestin et aux trafics de main-d'oeuvre ont été exclus du bénéfice de la loi du 20 juillet 1988 portant amnistie. Le Parlement a adopté une mesure qui est venue renforcer la présomption de travail clandestin dans le cadre d'une loi portant diverses mesures d'ordre social promulguée le 13 janvier 1989. Enfin, l'essor récent de nouvelles formes illicites d'emploi telles que le faux artisanat, le prêt illicite de main-d'oeuvre, notamment par l'intermédiaire d'officines sises hors du territoire national qui fournissent à des entreprises installées en France des salariés non déclarés pour des travaux de courte durée, ont conduit le Gouvernement à renforcer les pouvoirs de la mission interministérielle chargée jusqu'alors de la lutte contre les trafics de main-d'oeuvre. En effet, un arrêté en date du 16 janvier 1989 vient d'élargir les attributions de cette mission au travail clandestin et à l'emploi non déclaré, ce qui témoigne de la réelle volonté de lutter contre ces formes illicites d'emploi.
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