Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 02/02/1989

M. Jean Cauchon attire à nouveau l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur la demande d'extension du centre d'aide par le travail de la Brouazé à Châteaudun (Eure-et-Loir). M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales a précisé qu'il n'avait pas la possibilité de " neutraliser le surcoût que génère ce projet ", l'U.N.A.P.E.I. ajoutant de son côté que dans ce cas la création de poste est impossible " en raison des recommandations du Gouvernement ". Il lui demande de bien vouloir préciser quelles sont ces recommandations ? Il attire en outre son attention sur le nombre particulièrement important de personnes qui dans ce département sont dans l'attente d'une place de travail protégé et le prie de bien vouloir tout mettre en oeuvre afin de faire aboutir ce projet dans les meilleurs délais.

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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 24/08/1989

Réponse. - L'arrivée à l'âge adulte de nombreuses générations nées dans les dernières décennies explique en effet une demande croissante d'équipement dans ce secteur, provenant pour l'essentiel des jeunes adultes précédemment placés en instituts médico-éducatifs. A ces besoins, il est nécessaire d'ajouter les demandes de placement non satisfaites antérieurement, ainsi que la demande potentielle des adultes dont le maintien en famille se révèle, à terme, difficile ou dont le placement s'est effectué dans des structures inadaptées (hospices, hôpitaux psychiatriques). Il est cependant certain que l'ensemble des besoins qui sont signalés ne peut être satisfait en une seule fois et d'une manière unique. D'autres solutions mises en place par le Gouvernement pendant ces denières années doivent permettre d'éviter le placement dans ces établissements en favorisant l'insertion en milieu ordinaire. Depuis 1984, des instructions ont été données aux préfets, afin qu'ils compensent l'ouverture de capacité supplémentaire par des redéploiements de moyens provenant notamment des instituts médico-éducatifs lorsqu'il s'agit de création ou d'extension de capacité de centre d'aide par le travail. C'est ainsi qu'une suite favorable a pu être donnée au centre d'aide par le travail de Châteaudun pour lequel une autorisation de 26 places supplémentaires a été notifiée au préfet.

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