Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 02/02/1989
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la coopération et du développement sur l'accord entre la Côte-d'Ivoire et la société Sucres et Denrées portant sur des ventes de cacao. Il lui paraîtrait intéressant d'en connaître les termes et conditions, de savoir s'il s'agit d'une simple transaction entre un Etat et un acheteur ou si la France est intervenue directement ou indirectement. Y a-t-il une relation entre cette négociation commerciale et le prêt de 400 millions de francs annoncé par la caisse centrale de coopération économique ? D'une façon plus générale, il aimerait être renseigné sur les conséquences de cet accord sur le marché du cacao en général et sur les chances de renouvellement des dispositions internationales qui réglementent ce produit très important pour de nombreux pays africains.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 06/04/1989
Réponse. - Le contrat passé entre la Côte-d'Ivoire et la société Sucres et Denrées est un contrat entre un acheteur et un vendeur de cacao auquel la puissance publique française n'est pas partie prenante. Les conditions d'attribution de ce marché ont été présentées par la Caisse de stabilisation des produits d'exportation de Côte-d'Ivoire dans un communiqué publié en janvier dernier. Les termes de ce contrat sont de nature commerciale et nous ne disposons pas d'éléments d'informations autres que ceux, parfois contradictoires d'ailleurs, qui figurent dans la presse. Le prêt de 400 millions de francs accordé par la Caisse centrale de coopération économique à la Caisse ivoirienne de stabilisation est destiné à fournir à la Caisse de stabilisation les moyens d'honorer ses engagements à l'égard des opérateurs locaux des filières de produits d'exportation. Le remboursement des dettes contractées par la Caisse de stabilisation pour le financement des précédentes campagnes agricoles doit permettre de restaurer la liquidité du système bancaire et, plus généralement, de l'économie de la Côte-d'Ivoire. Le marché mondial du cacao paraît durablement déséquilibré du fait d'une croissance forte et continue de la production, tant en Afrique qu'en Asie du Sud-Est. L'annonce du retrait de 200 000 tonnes du marché et de la commercialisation de l'essentiel de la production ivoirienne est de nature à raffermir à court terme le marché, comme on a pu l'observer avec la remontée modérée des cours depuis octobre. Les facteurs de déséquilibres durables persistent cependant et l'équilibre du marché demeure très fragile. Il importe que des mesures en profondeur soient prises sans tarder afin d'améliorer les conditions de vente du cacao africain sur le marché mondial. Ces mesures devraient viser à renforcer la qualité des produits, la productivité des exploitations agricoles et l'atténuation de la dépendance des économies africaines à l'égard de quelques produits d'exportation par la diversification des activités rurales. S'agissant de l'accord international sur le cacao de 1986, l'honorable parlementaire connaît les problèmes qu'il rencontre. Ces difficultés tiennent en particulier à l'importance des déséquilibres que l'achat de quantités importantes de cacao pour le stock régulateur n'a pas suffi à corriger. Par ailleurs, l'organisation de l'accord connaît une grave crise financière consécutive au non-paiement par certains membres de leur contribution. Une réunion du Conseil de l'accord est prévue prochainement.
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