Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 02/02/1989
M. Michel Moreigne souhaite appeler l'attention de M. le Premier ministre sur la politique du Gouvernement en matière de localisation des entreprises industrielles, et ceci à partir d'un exemple récemment vécu dans le département de la Creuse. Alors que tous les éléments positifs étaient rassemblés pour permettre la création de 150 emplois par une entreprise déjà implantée dans le département, ceci dans de bonnes conditions techniques et financières (volonté déterminée des communes et du département, critères requis pour l'attribution de la P.A.T.), l'industriel a finalement choisi de s'implanter dans un autre département. Outre le fait que cette affaire pose de nouveau la question de la concurrence acharnée que se livrent malheureusement entre elles les collectivités locales pour attirer l'emploi, elle soulève aussi et surtout la question de la capacité des départements ruraux comme celui de la Creuse à maintenir et développer l'emploi industriel. La question est d'autant plus aiguë que la Creuse connaît un taux de chômage particulièrement élevé par rapport à sa population active et que de sucroît le bassin d'emploi d'Aubusson vit de graves difficultés du fait de la fermeture définitive, le 31 décembre dernier, de l'usine Philips (suppression de près de 300 emplois). Il lui demande donc de lui indiquer tout d'abord quelle est la politique de son gouvernement en matière de localisations industrielles en particulier dans les zones rurales défavorisées ; ensuite quelles mesures concrètes il envisage à terme de mettre en place afin d'éviter que se poursuive une concurrence destructrice entre collectivités locales, concurrence qui ne peut qu'être fatale aux départements fragiles et déjà peu industrialisés ; enfin quelles mesures compensatrices il entend mettre en oeuvre au profit du département de la Creuse pour que ce dernier ne se voit pas privé de la possibilité d'attirer des industriels ; chacun sachant bien qu'aujourd'hui lapetite taille n'est pas un obstacle au développement et que par ailleurs il y a, ou il devrait y avoir, de moins en moins de fatalité géographique en matière de localisation industrielle et de services.
- page 161
Transmise au ministère : Aménagement du territoire
La question est caduque
Page mise à jour le