Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 02/02/1989
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'équipement et du logement, sur l'intérêt de la participation financière de l'Etat aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat. En effet, cette participation est indispensable ; elle conditionne la mise en place et la réussite de ces opérations. Aussi lui demande-t-il dans quelle mesure une augmentation de l'engagement de l'Etat pour le financement des O.P.A.H. peut être envisagée.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 13/04/1989
Réponse. - Les crédits prévus au budget de 1989 au titre des interventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.) s'élèvent à 1 900 000 milliers de francs auxquels il convient d'ajouter les 200 000 milliers de francs prévus au collectif budgétaire de fin 1988 et qui seront disponibles en 1989. Par ailleurs la possibilité offerte aux délégations locales de moduler dans certaines limites, arrêtées par le conseil d'administration de l'A.N.A.H., les taux de subvention pratiqués, devrait permettre de financer un nombre de dossiers plus important en conservant des conditions de rentabilité suffisantes pour les opérations en cause. Les inquiétudes de l'honorable parlementaire paraissent, en conséquence, pouvoir être apaisées.
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