Question de M. PORTIER Henri (Aube - RPR) publiée le 09/02/1989
M. Henri Portier appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de décret portant statut des sapeurs-pompiers volontaires. Il apparaît que certaines mesures prévues dans ce projet de décret sont de nature à compromettre très gravement l'avenir du volontariat en France. De plus, ce projet est inadapté, irréaliste et dangereux pour l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires (notamment dans les petites communes). Chacun sait que les sapeurs-pompiers volontaires servent leurs départements depuis bien longtemps. Ils se sont mis spontanément au service des populations et des élus, bien souvent au détriment de leur vie professionnelle et de leur vie familiale. Or, ce projet de décret les concernant traduit, soit une méconnaissance totale des problèmes des sapeurs-pompiers, soit une volonté délibérée de voir disparaître les sapeurs-pompiers à court terme. Aussi, il demande à connaître la finalité d'un tel projet, et surtout souhaite l'abandon pur et simple du projet dans sa forme actuelle, afin qu'un nouveau texte puisse être élaboré en connaissance de cause et en liaison étroite avec la Fédération nationale des sapeurs-pompiers.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 06/04/1989
Réponse. - Des documents de travail concernant l'établissement d'un projet de décret portant statut des sapeurs-pompiers volontaires sont en cours d'élaboration en étroite collaboration avec des représentants de la profession, dont certains ont été désignés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers français. Dans le cadre de ces travaux, la question de la formation des sapeurs-pompiers volontaires est fondamentale. Aussi est-il préparé un projet de loi relatif à la formation des sapeurs-pompiers volontaires qui tiendrait compte notamment de leurs contraintes professionnelles.
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