Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 16/02/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'agriculture et de la forêt pour quelles raisons le plan " Ours " qui a été lancé en 1984 n'est encore qu'imparfaitement appliqué sur le terrain, en particulier par l'Office national des forêts et par l'Office national de la chasse. Si le Gouvernement entend sauvegarder les derniers ours bruns et assurer la restauration de leurs effectifs, comme l'a déclaré M. le Président de la République, le 6 octobre dernier, il est indispensable de protéger les milieux, qui doivent leur servir de cadre de vie.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 21/12/1989
Réponse. - En réponse au souci de l'honorable parlementaire de concilier la sauvegarde de l'ours brun dans les Pyrénées françaises et la poursuite d'une gestion sylvicole performante des forêts bénéficiant de la soumission au régime forestier, il importe de reconnaître que l'application de certaines mesures relevant de la compétence du ministre de l'agriculture et de la forêt a parfois été retardée. Le retard pris ne compromet néanmoins pas les chances de succès du plan ours et ne remet pas en cause la volonté gouvernementale d'aboutir. Cependant force est de constater qu'en dépit du classement de l'espèce Ursus arctos en espèce protégée dès 1962 par les services du ministère de l'agriculture, alors chargé de la protection de la nature, les effectifs de l'ours brun des Pyrénées diminuent d'année en année. Actuellement seule une quinzaine d'individus constituant des groupes permanents sont repérés et répartis entre les forêts communales du Haut-Béarn d'une part et les forêts domaniales du Haut-Comminges d'autre part. Plusieurs causes peuvent être évoquées. Tout d'abord la biologie et l'éthologie de l'ours expliquent la fragilisation de l'espèce survivant en nombre réduit dans des espaces déjà trop cloisonnés et compartimentés par les activités humaines. Ensuite, il s'est avéré que les populations locales et leurs représentants avaient été, jusqu'à présent, insuffisamment associés à la protection réfléchie de l'espèce. La protection d'une telle espèce, comme de la nature en général, ne se décrète pas. De même que la maîtrise des problèmes du pastoralisme en montagne vis-à-vis de l'ours a nécessité une quinzaine d'années d'efforts d'information, de développement et la mise en place de compensations financières, de même la formation et la sensibilisation des chasseurs, des exploitants forestiers, voire des agents de l'Etat impliqués sur le terrain, sont indispensables, demandent du temps, et ne peuvent être assuréesseulement par des mesures d'ordre réglementaire. Par ailleurs, l'Etat n'étant pas l'unique propriétaire des terrains inclus dans les zones à ours, les retards, parfois constatés dans les prises de décision de fermeture au public des forêts communales, peuvent aussi être interprétés comme une insuffisante concertation préalable avec les élus locaux. Enfin l'adoption de mesures restreignant l'exploitation normale du patrimoine forestier conduit à une remise en cause des bilans économique et financier des aménagements forestiers, avec une évidente baisse des revenus, qui mérite un examen et la recherche de solutions équitables. Dans ces conditions délicates, il importe de respecter les intérêts légitimes des populations locales et les préoccupations de leurs élus, en négociant les principes d'une nouvelle gestion patrimoniale assise sur une répartition objective et équilibrée des contraintes, notamment dans la pratique des loisirs cynégétiques et dans l'augmentation des charges financières. Les premiers résultats encourageants sont à mettre à l'actif des élus du haut Béarn avec la constitution de structures communales, valléennes et intervalléennes de gestion patrimoniale de l'ours. Dès à présent, en ce qui concerne le ministère de l'agriculture et de la forêt, cette démarche positive est prise en compte. Il est envisagé très favorablement d'y apporter son concours technique et financier sous des formes qui restent à préciser. D'autres résultats prometteurs sont attendus de la part des services de l'office national des forêts. Les dernières orientations interministérielles relatives à la restauration des populations d'ours bruns des Pyrénées chargent l'office national des forêts d'une mission de réorganisation concertée de la gestion des biotopes forestiers de l'ours. Alors que cette mission est en cours d'exécution, l'office national des forêts engage par ailleurs un programme complémentaire d'actions de sauvegarde des populations ursines. Non seulement sa contribution à la connaissance de l'ours, de ses habitats et de ses conditions de survie est acquise, mais le principe du renforcement de ces actions est développé dans trois domaines au moins : la création d'emplois spécialisés dans la gestion de la faune de montagne pour constituer un nouveau service technique, la mise en révision des aménagements dans les zones à ours et dans les biotopes suffisamment vastes pour pouvoir éventuellement y réintroduire une population d'ours bruns, la préparation de projets de classement d'espaces forestiers à protéger, ensemble de compétences techniques nouvelles pouvant être sollicitées par les communes forestières et leurs groupements. Les enjeux de la protection des biotopes de l'ours brun des Pyrénées font donc partie intégrante des objectifs de la politique forestière appliquée désormais dans la chaîne pyrénéenne. Cependant la mobilisation de financements complémentaires et nouveaux ne peut être assurée sans le suivi d'aménagements forestiers autorisant la poursuite d'une gestion sylvicole performante et intégrée, garant d'un niveau de recettes suffisantes. La réponse aux problèmes écologiques, économiques et financiers posés devra donc être recherchée rapidement dans une démarche globale conduite à l'échelle de la révision des aménagements d'un groupement de massifs forestiers. Toutefois le pari biologique de la survie de l'ours brun dans les Pyrénées n'est pas encore gagné. La prévention des risques d'extinction des derniers noyaux de populations d'ours vivant dans les Pyrénées et en particulier la prise de décision du renforcement de ces populations par réintroduction d'animaux de provenance étrangère relèvent de la compétence des services du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de l'environnement. ; restauration des populations d'ours bruns des Pyrénées chargent l'office national des forêts d'une mission de réorganisation concertée de la gestion des biotopes forestiers de l'ours. Alors que cette mission est en cours d'exécution, l'office national des forêts engage par ailleurs un programme complémentaire d'actions de sauvegarde des populations ursines. Non seulement sa contribution à la connaissance de l'ours, de ses habitats et de ses conditions de survie est acquise, mais le principe du renforcement de ces actions est développé dans trois domaines au moins : la création d'emplois spécialisés dans la gestion de la faune de montagne pour constituer un nouveau service technique, la mise en révision des aménagements dans les zones à ours et dans les biotopes suffisamment vastes pour pouvoir éventuellement y réintroduire une population d'ours bruns, la préparation de projets de classement d'espaces forestiers à protéger, ensemble de compétences techniques nouvelles pouvant être sollicitées par les communes forestières et leurs groupements. Les enjeux de la protection des biotopes de l'ours brun des Pyrénées font donc partie intégrante des objectifs de la politique forestière appliquée désormais dans la chaîne pyrénéenne. Cependant la mobilisation de financements complémentaires et nouveaux ne peut être assurée sans le suivi d'aménagements forestiers autorisant la poursuite d'une gestion sylvicole performante et intégrée, garant d'un niveau de recettes suffisantes. La réponse aux problèmes écologiques, économiques et financiers posés devra donc être recherchée rapidement dans une démarche globale conduite à l'échelle de la révision des aménagements d'un groupement de massifs forestiers. Toutefois le pari biologique de la survie de l'ours brun dans les Pyrénées n'est pas encore gagné. La prévention des risques d'extinction des derniers noyaux de populations d'ours vivant dans les Pyrénées et en particulier la prise de décision du renforcement de ces populations par réintroduction d'animaux de provenance étrangère relèvent de la compétence des services du secrétaire d'Etat auprès du premier ministre chargé de l'environnement.
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