Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 23/02/1989
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre de la coopération et du développement sur l'information qui lui a été donnée, à savoir qu'il est envisagé de faire payer à Radio France international l'accès à Canal France international, chaîne commerciale destinée à diffuser, via le satellite Intelsat V, les programmes des chaînes de télévision françaises auprès des pays d'Afrique. Il lui demande s'il lui paraît normal, compte tenu de la mission de Radio France internationale dans cette zone, de lui faire supporter à titre onéreux la présence indispensable de son signal en sous-porteuse de ladite chaîne au lieu de lui en assurer l'accès gratuitement.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 22/06/1989
Réponse. - La diffusion culturelle vers les pays du champ de compétence du ministère de la coopération et du développement était, jusqu'à la fin de l'année 1988, mise en oeuvre aux termes d'un marché passé avec France Média international par l'envoi aux télévisions nationales de cassettes enregistrées. L'adoption par le comité directeur du fonds d'aide et de coopération du projet Canal France a conduit le ministère à confier à la société Transtélé-Canal France International, filiale de la Sofirad, la gestion de la diffusion culturelle qui se fera à l'avenir par satellite. A cette fin, un répéteur sur le satellite Intelsat V, Azimut 332 °5 est, a été loué par le ministère, et un programme des équipements de réception est en cours de réalisation selon le calendrier suivant : 1989 : Sénégal, Gabon, Côte-d'Ivoire, Bénin, Cameroun, Congo, Togo, Zaïre, Mauritanie, Syrie et Jordanie. 1990 : Burkina Faso, Guinée Conakry, Mali, Niger, Centrafrique, Burundi, Djibouti, Cap-Vert, Sao Tomé et probablement Angola. Dans le souci d'assurer la meilleure utilisation possible du canal loué et de promouvoir la diffusion du français, il a été proposé à R.F.I. et à d'autres partenaires le partage de ce canal. Cependant, chacun des utilisateurs doit contracter auprès de France Télécom, seule habilitée à négocier avec la société Intelsat les coûts engendrés par l'acheminement de chaque signal restent donc à la charge de ces utilisateurs. Les discussions sont en cours ; elles devraient aboutir à un accord d'autant plus que l'accès de R.F.I. en sous-porteuse sur le satellite ne devrait pas se traduire par un surcoût sensible pour cette société qui aurait été de toute façon conduite à financer un canal son sur un autre satellite pour diffuser ses programmes vers l'Afrique.
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