Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 02/03/1989

M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la question de la préservation des cimetières français en Algérie. La situation s'est certes améliorée depuis quelques années, lorsqu'après avoir constaté l'état réellement déplorable de certains cimetières laissés à l'abandon, saccagés et parfois même profanés, il fut enfin décidé de regrouper les sépultures qui s'y trouvaient, dans des nécropoles gardées et en bon état de conservation. Le gouvernement algérien vient en outre récemment de donner des directives à toutes les communes d'Algérie, pour que l'entretien et la sécurité des cimetières français soient assurés au même titre que ceux des cimetières musulmans, sans contrepartie de la communauté française ; cette décision, qui exauce l'un des voeux les plus chers du monde rapatrié, pourrait être renforcée par la création d'une fondation permettant à tous les rapatriés d'Algérie de participer, à travers leurréseau d'amicales, au côté des Etats français et algérien, au sauvetage de ces cimetières. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer s'il entend concourir à la réalisation de cette proposition qui émane d'une association de rapatriés. Il souhaiterait par ailleurs connaître d'une manière plus générale, l'ensemble du dispositif mis en oeuvre pour garantir le respect dû à la mémoire de nos compatriotes disparus et inhumés à l'étranger.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 27/04/1989

Réponse. - Le ministère des affaires étrangères suit avec la plus grande attention le délicat problème de la conservation des cimetières français en Algérie. De nombreux actes de vandalisme ont effectivement été commis dans les années qui ont suivi l'indépendance de ce pays, S'il n'ont pas entièrement disparu, ils sont, de nos jours, beaucoup moins fréquents et les dégâts constatés résultent le plus souvent de l'oeuvre du temps et de l'abandon des lieux. En effet, les autorités locales omettent souvent d'entretenir, comme c'est pourtant leur responsabilité, les parties communes. Certaines familles, de leur côté, ne se soucient plus de procéder à l'entretien des tombes qui, normalement, leur incombe. C'est pour remédier à cette situation que le ministère des affaires étrangères se substitue dans les cas les plus urgents aux familles et aux autorités locales. C'est ainsi que plus de 12 millions de francs ont été consacrés au cours des douze dernières années à l'entretien des cimetières français à l'étranger, en majeure partie en Algérie. En ce qui concerne la création d'une fondation destinée à faciliter la sauvegarde des cimetières français en Algérie, le ministère n'a pas, à ce jour, été saisi du projet et n'est donc pas en mesure de se prononcer.

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