Question de M. ALDUY Paul (Pyrénées-Orientales - UC) publiée le 09/03/1989

M. Paul Alduy appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la manière dont sont présentés, dans la plupart des manuels scolaires, l'oeuvre réalisée par la France dans ses anciennes colonies, en particulier dans les départements français d'Algérie, ainsi que les événements qui s'y sont déroulés de 1954 jusqu'à l'indépendance. En effet, il est regrettable que ces pages d'histoire ne soient pas relatées avec impartialité et que de nombreux faits soient occultés. Ainsi, les écoliers et étudiants méconnaissent l'action éminemment humanitaire et civilisatrice de la République française, de ses enseignants, de ses médecins, agriculteurs, artisans etc... dont l'oeuvre exemplaire n'est pas soulignée. Ils ignorent tout de la mise en valeur économique de l'Algérie, de la construction des barrages, des routes, des chemins de fer, des ports, des aéroports et du développement scolaire, universitaire et culturel. De plus, ils reçoivent une image déformée et partisane du drame algérien, alors qu'il est temps de démystifier cet épisode malheureux qui a laissé des empreintes douloureuses chez les Français d'Algérie et parmi les populations locales. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en considération ce problème et de veiller à ce que la présentation de cette période de l'histoire par les manuels scolaires, soit donnée dans toute son intégralité et son impartialité. Il est important de rappeler que les actions positives dues à la présence française dans nos anciennes colonies ne doivent pas être passés sous silence car elles font partie de l'histoire. Nul n'a le droit de prostituer l'histoire et de jeter l'opprobre sur les millions de Français qui ont fait l'Algérie moderne et mis en valeur tant de territoires africains devenus aujourd'hui indépendants.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/05/1989

Réponse. - Si les programmes officiels sont déterminés par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, celui-ci n'a aucun pouvoir pour intervenir par voie de décision auprès des auteurs et des éditeurs dont la liberté et la responsabilité sont entières pour tout ce qui touche à la conception, à la rédaction et à la présentation des ouvrages qu'ils publient. En outre, il n'existe pas de manuels officiels ou simplement recommandés par le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Néanmoins, le ministère attache une grande importance à la qualité du contenu de ces ouvrages. En effet, auxiliaire pédagogique pour le professeur et aide pour l'élève, mais aussi instrument de référence et moyen d'accès à la culture, le manuel doit être choisi en fonction de critères et procédures rationnels, explicites, clairs et cohérents. C'est pourquoi une note de service du 14 mars 1986 relative aux collèges, mais dont les recommandations peuvent inspirer les différents ordres d'enseignement, a précisé les critères et les procédures auxquels doit répondre le choix des manuels. Parmi ces critères, la conformité aux programmes et intructions, la rigueur scientifique du contenu, l'objectivité et le respect scrupuleux des opinions doivent occuper une place essentielle. Les équipes pédagogiques réunies par disciplines, sous la présidence du chef d'établissement, tiennent compte de ces recommandations pour proposer des choix au conseil d'administration. Il appartient, en effet, à cette instance, conformément aux dispositions du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement, de donner un avis sur les principes du choix des manuels dans l'établissement. En fonction de cet avis, et dans le respect de la liberté des professeurs, les équipes pédagogiques disciplinaires opèrent, sous la responsabilité du chef d'établissement, les choix définitifs de manuel, compte tenu des crédits disponibles. Le respect de ces critères et procédures doit permettre aux établissements, dans la majorité des cas, de choisir les manuels, notamment d'histoire, qui présentent la plus grande objectivité tout en permettant aux enseignants le plein exercice de leurs responsabilités d'éducateur.

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