Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 09/03/1989

M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur le problème de la circulation en ville. La période anticyclonique que la France a connue récemment a mis en évidence les problèmes de la pollution liés à la circulation automobile dans les villes. Si l'on ajoute les nuisances par le bruit, la dégradation des monuments, etc..., de grands progrès sont à faire afin d'améliorer la qualité de la vie pour nos concitoyens. Il rappelle donc le plan relatif aux déplacements urbains, inscrit dans l'article 28 de la loi n° 82-1153 de décembre 1982 qui incite " à lutter contre la pollution, d'une part, à faire des économies d'énergies, d'autre part ", et souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage afin d'en assurer la relance. Il convient en effet d'encourager une utilisation plus rationnelle de la voiture et d'assurer la sécurité (et la tranquillité) aux piétons et véhicules à deux roues. La bicyclette en ville, par un développement des pistes cyclables effectivement séparées de la circulation, peut se révéler être un choix d'avenir, en tant que moyen de locomotion silencieux et non polluant.

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Transmise au ministère : Transports


Réponse du ministère : Transports publiée le 08/06/1989

Réponse. - Le développement en zone urbaine des dispositifs facilitant la circulation des cyclistes et des piétons constitue un aspect essentiel de la sécurité routière, et contribue à la lutte contre la pollution comme aux économies d'énergie. L'Etat a, depuis 1984, incité les collectivités locales à développer des actions innovantes dans ces domaines, dans le cadre des expériences " Villes plus sûres, quartiers sans accidents ". Dans le même état d'esprit, il a financé en 1987 un concours " A pied, à vélo, bien dans la ville " qui avait pour objectif la coexistence harmonieuse des différents modes de déplacement. En agglomération, la police de la circulation et les aménagements sur la voirie communale sont de la responsabilité du maire. Néanmoins l'Etat poursuit ses actions de formation et de sensibilisation des techniciens concernés ainsi que la diffusion des méthodes et techniques qui sont maintenant éprouvées. Pour cela, l'Etat fait réaliser un guide techn ique général des aménagements de sécurité et organiser une formation systématique des personnels des directions départementales de l'équipement. Ces actions intègreront, dans un contexte global, les actions en faveur de la modération de la vitesse des automobiles et du développement des équipements destinés aux deux roues.

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