Question de M. FRANÇOIS-PONCET Jean (Lot-et-Garonne - R.D.E.) publiée le 09/03/1989
M. Jean François-Poncet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le fait que la conserverie ne peut être compétitive que si elle dispose de fruits de qualité spécifique à prix compétitif et en quantité suffisante ; cela implique des plantations mais les arboriculteurs hésitent car les vergers ne sont, pour certains, productifs qu'au bout de plusieurs années alors qu'ils doivent supporter des impôts locaux en période improductive. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce problème a été pris en compte dans le cadre de la révision actuelle des bases locatives.
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La question est caduque
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