Question de M. FRANÇOIS-PONCET Jean (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 09/03/1989
M. Jean François-Poncet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les conclusions du rapport du groupe de stratégie industrielle agro-alimentaire. Dans le secteur des fruits et légumes transformés, le groupe estime que les opérations visant à accroître la taille des entreprises par croissance externe, regroupements ou accords commerciaux éventuellement avec des partenaires d'autres Etats membres, ou diversification des activités, doivent être encouragées. Le problème réside dans la nécessité de disposer de fonds propres alors que le secteur est globalement à faible rentabilité. Le groupe recommande que les aides de l'Etat soient attribuées de façon privilégiée dans cette direction. Il lui demande si le Gouvernement entend réserver une suite favorable à cette recommandation.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 01/06/1989
Réponse. - Le secteur des fruits et légumes transformés est un secteur de première transformation caractérisé par de faibles marges industrielles. Comme le propose le groupe de stratégie industrielle agro-alimentaire, il faut que les entreprises françaises du secteur consolident leur structure financière et disposent de moyens financiers nécessaires à leur croissance pour s'imposer face à une concurrence accrue. En premier lieu, ce secteur a bénéficié, au cours des dernières années, d'aides importantes pour lui permettre de s'adapter au plan industriel et commercial à l'évolution du marché national et communautaire, notamment avec le soutien du F.E.O.G.A. qui a pris en compte un programme spécifique déposé par la France en 1984. Par ailleurs, le Gouvernement français a entrepris deux démarches complémentaires. D'une part, une réflexion sur l'utilisation des crédits de politique industrielle est en cours en vue de dégager les priorités sectorielles pour les interventions de l'Etat. D'ores et déjà, il apparaît que ce secteur recevra une attention particulière pour faciliter les opérations de restructuration industrielle et commerciale, de concentration, de croissance externe. D'autre part, l'examen des possibilités nouvelles de mobilisation de capitaux extérieurs pour le renforcement des fonds propres des entreprises du secteur agro-alimentaire est actuellement à l'étude.
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