Question de M. BOILEAU Roger (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 16/03/1989
M. Roger Boileau M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur le rôle particulièrement important des prêts bonifiés pour les agriculteurs, distribués par le Crédit agricole. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de maintenir et de développer ces aides financières, indispensables compte tenu des graves difficultés que traverse l'agriculture française.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/08/1989
Réponse. - Convaincu que les spécificités de l'investissement productif en agriculture justifient pleinement l'existence d'un soutien public au financement de ce secteur, le Gouvernement n'a nulle intention de remettre en cause les prêts bonifiés, pas plus que d'en diminuer le montant. L'agriculture présente des besoins de financement externes importants en volume, de durée longue et à des taux compatibles avec la rentabilité attendue des capitaux investis. Les prêts bonifiés sont une modalité de financement adaptée à ces contraintes. Il est essentiel qu'ils continuent à jouer aussi efficacement que possible leur rôle de levier, notamment pour assurer le financement des phases critiques de la vie des exploitations. A cet égard, la réforme de la distribution des prêts bonifiés ne saurait se traduire par un affaiblissement de leur rôle. Tout au contraire, elle permettra d'offrir aux agriculteurs le libre choix de leur banquier, tout en préservant les principes essentiels que sont l'équilibre de la répartition des potentiels de prêts entre départements et entre agriculteurs, et le caractère de service public qui s'attache à la bonification.
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