Question de M. CROZE Pierre (Français établis hors de France - U.R.E.I.) publiée le 16/03/1989
M. Pierre Croze attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les frais de transport à la charge des coopérants en poste à Madagascar et qui sont dans l'obligation de passer leur concours en France et dans les D.O.M.-T.O.M. En effet, depuis octobre 1988, les centres de concours de l'Education nationale ont été supprimés à l'étranger. Les candidats doivent donc présenter les épreuves en France ou dans les D.O.M.-T.O.M. Ces nouvelles dispositions sont excessivement coûteuses pour les personnels en poste à Madagascar, qui doivent subir les épreuves écrites à la Réunion et orales à Paris, notamment durant les petites vacances scolaires, c'est-à-dire hors vacances d'été où le voyage est payé. Il lui demande tout d'abord de bien vouloir lui préciser si les fonctionnaires en poste à la Réunion sont actuellement remboursés de leur voyage en métropole à l'occasion des concours et, dans l'affirmative, de lui en préciser les modalités. Il lui demande également s'il lui paraît possible que les missions de coopération soient habilitées à rembourser les frais de transport des candidats.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/07/1989
Réponse. - Il est confirmé que les agents de l'Etat en poste à la Réunion - et d'une manière générale dans les départements d'outre-mer - appelés à se rendre en métropole pour y subir les épreuves orales d'un concours, après avoir été déclarés admissibles aux épreuves écrites, bénéficient de la prise en charge de leurs frais de voyage s'ils remplissent les conditions requises, et notamment s'ils ont servi hors de la France métropolitaine depuis au moins dix mois. Les frais de déplacement et personnel en coopération relèvent de la compétence du ministère de la coopération et du développement.
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