Question de M. BOYER-ANDRIVET Jacques (Gironde - UC) publiée le 16/03/1989

M. Jacques Boyer-Andrivet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la nécessité de tenir compte de l'impératif de l'aménagement rural dans les décisions de créations de classes pour les établissements d'enseignement agricole. Il semble en effet que se dessine un mouvement visant à conforter les établissements les plus importants et mettant ainsi en difficulté les établissements de moindre capacité en nombre d'élèves, plus particulièrement ceux qui comptent moins de six classes. S'il n'est pas douteux que la contrainte budgétaire implique des choix toujours difficiles à opérer, il n'en demeure pas moins vrai que les petits établissements agricoles, situés dans des zones à vocation presque exclusivement rurale, doivent être préservés. Il lui demande donc quelles instructions il compte donner à ses services pour que la dimension " aménagement rural " soit prise effectivement en compte dans l'établissement du programme national de c
réation ou de maintien de classes.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/06/1989

Réponse. - Le ministre de l'agriculture tient à rassurer l'honorable parlementaire sur ses intentions en matière de création ou de maintien de classes dans l'enseignement agricole. Il partage en effet la préoccupation qui est ici exprimée en faveur de la préservation des petits établissements situés dans des zones à vocation principalement rurale. Le ministre estime que les établissements d'enseignement agricole sont appelés à jouer un rôle croissant en particulier dans ces zones, dans le cadre des missions nouvelles qui leur ont été assignées par les lois de 1984, et des nouvelles orientations du Gouvernement en matière d'éducation et d'enseignement. Enfin, il tient à préciser que les instructions données aux services pour la préparation des décisions relatives à l'évolution des structures pédagogiques de l'enseignement agricole mettent l'accent sur la nécessité de développer la concertation la plus large possible, notamment pour ce qui concerne le devenir des établissements de petite taille.

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