Question de M. GOETSCHY Henri (Haut-Rhin - UC) publiée le 23/03/1989
M. Henri Goetschy demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de bien vouloir le renseigner sur les obligations de surveillance et de sécurité des enfants qui s'imposent aux écoles publiques primaires au moment de la fin des classes. En particulier, le directeur et les enseignants de telles écoles sont-ils fondés, dès la fin des classes, à " mettre à la rue " des enfants de cours préparatoires ou de cours élémentaires, et à leur interdire d'attendre l'arrivée de leurs parents dans la cour même de l'école les exposant ainsi à des dangers supplémentaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 01/06/1989
Réponse. - La circulaire du 9 janvier 1986 portant directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires prévoit, dans les dispositions communes à l'école maternelle et à l'école élémentaire, que " les enfants sont rendus à leur famille à l'issue des classes du matin et du soir, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande de la famille, par un service de garde ou de cantine organisé dans les conditions prévues à l'article 16 du décret n° 76-1301 du 28 décembre 1976 modifié ". Dans l'hypothèse, cependant, où la prise en charge des enfants ne peut être assurée par de telles structures d'accueil (soit parce que celles-ci n'existent pas, soit parce que les parents ne les y ont pas inscrits), il convient de considérer qu'à la sortie de l'école les élèves sont rendus à leur famille. Il est exclu cependant, par mesure de sécurité, d'autoriser les enfants à séjourner dans la cour de l'école sans surveillance et il ne peut être fait obligation aux instituteurs d'assurer la garde des élèves après l'horaire de leur service normal, sauf s'ils participent à un service d'accueil organisé par la municipalité ou une association dans les conditions citées ci-dessus. Enfin, aux abords des écoles, le renforcement de la sécurité relève principalement des municipalités dont l'action en la matière peut être déterminante. C'est ainsi que les collectivités locales, en plus de l'aménagement des accès aux locaux scolaires et à la mise en place de barrières de sécurité par exemple, peuvent avoir recours à différentes catégories de personnels (T.U.C., agents communaux, bénévoles, auxiliaires, etc.) pour assurer, en périodes scolaires, la surveillance des entrées et des sorties d'écoles. En vue de résoudre les problèmes particuliers qui peuvent se poser dans chaque école, il pourrait également être demandé au conseil d'école, au début de l'année scolaire, d'examiner des solutionssusceptibles d'être proposées aux parents d'élèves qui risqueraient de rencontrer des difficultés pour accompagner ou reprendre les plus jeunes enfants au début et à la fin des classes.
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