Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 23/03/1989
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la reprise des échanges maritimes mondiaux en 1988. Les échanges (toutes catégories de marchandises confondues) ont vu leur volume croître de 8 p. 100 en valeur, dans le même temps, le tonnage des navires désarmés est tombé à 7,2 millions de tonnes, niveau le plus bas depuis quinze ans. Les armateurs français devront restructurer leurs activités pour faire face à la concurrence étrangère. Or, contrairement à la plupart de ces nations concurrentes, qui ont défini très nettement leur politique en matière d'armement maritime, la France, quant à elle, n'a arrêté aucun plan en la matière, ce qui est regrettable à terme. Il demande s'il est envisagé de mettre en place un plan pluriannuel (quinquennal par exemple) visant à rendre compétitif l'armement français. Il demande également, en cas d'élaboration d'un tel plan, quelles seraient les grandes options retenues.
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Réponse du ministère : Mer publiée le 29/06/1989
Réponse. - La reprise des échanges maritimes mondiaux constitue l'un des éléments à prendre en compte dans le cadre de la mise en place d'une politique à moyen terme pour la marine marchande. Afin de la déterminer pour les années à venir, le Gouvernement a nommé M. Le Drian, député du Morbihan, parlementaire en mission auprès du ministre délégué chargé de la mer, pour mener à bien une mission de réflexion et de propositions sur l'évolution de la marine marchande française. Au vu de ce rapport, les pouvoirs publics arrêteront des décisions globales visant notamment à renforcer la compétitivité de l'armement français.
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