Question de M. MÉLENCHON Jean-Luc (Essonne - SOC) publiée le 27/04/1989
M. Jean-Luc Mélenchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur la situation des enfants autistes. En effet, quatre enfants sur dix mille sont des autistes et quinze autres manifestent des troubles autistes associés ou non à une pathologie. Parmi eux, 85 p. 100 ont un retard mental moyen ou sévère ; 50 p. 100 ne peuvent parler ou pratiquent l'inversion systématique du langage. La loi n° 75-534 du 30 juin 1975 en faveur des handicapés permet leur intégration sociale par l'éducation et l'accès aux sports et aux loisirs. Entre 1982 et 1983, l'intégration par l'éducation est devenue une priorité du Gouvernement. Un certain nombre de mesures ont été prises afin de faciliter l'intégration de ces enfants. Mais les classes spéciales pour enfants autistes, comme celle de Bures-sur-Yvette, sont encore trop peu nombreuses. Afin d'insérer l'enfant dans un cadre ordinaire de travail et de vie, les parents doivent, aujourd'hui, se livrer à beaucoup trop de démarches afin d'obtenir une inscription dans une école primaire : accord de l'inspecteur d'académie, du directeur d'école, de l'équipe pédagogique, de la commune enfin. Il souhaiterait savoir si des dispositions ont été prises afin de limiter les séjours beaucoup trop longs des enfants en hôpitaux ou instituts spécialisés et de faciliter ainsi leur accès à l'école.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 21/09/1989
Réponse. - Il est exact que la politique d'intégration à l'école ordinaire des enfants et adolescents handicapés constitue une priorité des pouvoirs publics. La loi d'orientation sur l'éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 affirme clairement que " l'intégration scolaire des jeunes handicapés est favorisée ". Le rapport annexé à cette loi rappelle la priorité donnée dans la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées à l'accueil par l'école des enfants et adolescents handicapés. Les principes et modalités de la politique d'intégration scolaire qui en découle, tels qu'ils ont été précisés dans les circulaires de 1982 et 1983, y sont confirmés. L'intégration scolaire d'élèves handicapés suppose que soient mis en place divers mécanismes de soutien. La loi d'orientation sur l'éducation prévoit expressément que les établissements et services de soins et de santé y participent. La nouvelle rédaction des annexes XXIV au décret n° 56-284 du 9 mars 1956 modifié (déjà publiée pour les annexes XXIV quater et XXIV quinquies concernant les déficiences auditives et visuelles, en cours d'achèvement pour les autres annexes) est destinée à faciliter ce soutien, notamment grâce à des services d'aide à l'intégration scolaire, rattachés à un établissement spécialisé ou autonome. Les modalités d'accueil en intégration d'élèves handicapés doivent être exactement adaptées à leurs capacités. C'est pourquoi un certain nombre de précautions et de procédures s'imposent ; elles sont prévues par les circulaires de 1982 et 1983. Mais il est certainement possible de les assouplir. Des propositions actuellement à l'étude et issues du groupe de travail des associations mis en place au secrétariat d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie vont dans ce sens. Une prudence particulière s'impose pour les enfants et adolescents présentant une pathologie lourde telle que l'autisme. Les classes spéciales, à caractère expérimental, pour enfants autistes évoquées par l'honorable parlementaire ouvrent une voie nouvelle très prometteuse. Elles sont en cours d'évaluation.
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