Question de M. GUENIER Jean (Eure - UC) publiée le 27/04/1989
M. Jean Guenier attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer sur la nécessité de réglementer la vitesse des véhicules tractant une caravane suivant des normes à définir avec les constructeurs automobiles du fait qu'il paraît dangereux de rouler à 130 kilomètres/heure avec une caravane tractée par un véhicule léger, d'autant plus que les conducteurs sont bien souvent inexpérimentés s'agissant de déplacements occasionnels. Il lui demande quelle suite il entend donner à cette récente proposition faite par le comité départemental d'éthique de l'Essonne en matière d'usage de la route.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 03/08/1989
Réponse. - La réglementation actuelle du code de la route tient déjà compte du rapport de poids existant entre le véhicule léger et la caravane ou la remorque qui y est attelée pour déterminer, notamment, la catégorie de permis de conduire que doit posséder le conducteur d'un tel ensemble et les limitations de vitesse imposées à ce dernier. Il y a, par ailleurs, lieu de rappeler que les limitations de vitesse ponctuelles visant ces ensembles existent, plus particulièrement sur les autoroutes. D'autre part, il ressort du bilan des accidents concernant les attelages véhicules légers et remorque ou caravane que ceux-ci ne constituent que 0,4 p. 100 de l'ensemble des véhicules impliqués dans les accidents corporels. La moyenne des tués dans ces accidents établie sur sept ans est de 45 avec un nombre de 31 tués pour l'année 1988. Il a, également, été constaté que la gravité des accidents dans lesquels sont impliqués ces attelages est faible ; les principales causes d'accidents sont : le vent latéral, les descentes supérieures à 2 p. 100 abordées par les conducteurs inexpérimentés, la préparation insuffisante de l'ensemble routier (répartition des charges, attelages, pneus...). Compte tenu du fait que les véhicules légers attelés d'une caravane ou d'une remorque ne représentent qu'un enjeu très faible pour la sécurité routière, il n'est pas envisagé, à l'heure actuelle, de modifier la réglementation les concernant.
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