Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 27/04/1989

M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement, sur la situation très difficile du logement locatif social dans le département de la Haute-Savoie. Malgré les efforts importants des organismes d'H.L.M., le rythme de constructions de logements locatifs sociaux est trop faible dans notre département. La dotation annuelle en prêts locatifs aidés n'a pas permis la mise sur le marché des logements nécessaires à la croissance démographique que nous constatons en Haute-Savoie. Aussi il lui demande de bien vouloir augmenter de manière significative la dotation en prêts locatifs aidés pour notre département.

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Réponse du ministère : Logement publiée le 30/11/1989

Réponse. - Les difficultés qui existent sur le marché locatif du département de la Haute-Savoie résultent, pour l'essentiel, d'une évolution démographique liée à un contexte économique favorable. Il convient donc de rechercher les solutions diversifiées, tant dans le parc privé que dans le parc social, propres à y faire face. En ce qui concerne plus précisément le parc social, des mesures exceptionnelles ont été prises dès 1989, se traduisant par une augmentation des crédits départementaux. Pour l'avenir une réflexion commune Etat-département-collecteur du 1 p. 100 a été engagée. Elle devrait se concrétiser par la signature d'une convention permettant dès 1990, grâce à un effort conjoint, de mieux répondre à l'importance de la demande. Un dispositif de suivi et d'évaluation sera également mis en place.

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