Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 04/05/1989

M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la motion présentée par le syndicat national des cadres hospitaliers qui souhaite l'obtention d'un corps d'encadrement à deux niveaux et qui attend la parution des textes sur les infirmières générales et adjoints ainsi que sur les directeurs d'école. Il lui demande si ces revendications vont être prises en compte et si une réponse favorable y sera apportée.

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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/10/1989

Réponse. - Le décret n° 89-538 du 3 août 1989 modifiant le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 rétablit le grade de surveillant-chef. Les inquiétudes manifestées par les intéressés doivent donc désormais être dissipées. S'agissant des infirmiers généraux et infirmiers généraux adjoints d'une part et, d'autre part, des directeurs d'écoles paramédicales, les projets de statuts présentés le 20 juillet 1989 à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière prévoit la création d'un corps à deux grades classé en catégorie A, les rénumérations et les perspectives de carrière des intéressés étant très sensiblement accrues.

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