Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 04/05/1989
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale comment évoluent les réflexions qu'il conduit concernant l'âge de la retraite. Un certain nombre de données au cours de ces dernières années ont évolué et modifient les éléments de ce problème en profondeur. En particulier l'espérance de vie, donc la durée de versement des retraites augmente de près de quatre-vingt-dix jours par an alors qu'il y a vingt ans, elle n'augmentait que de dix jours par an, ce qui protégeait les cotisants. Convient-il d'envisager un système basé uniquement sur la durée de la cotisation, sans obligation d'âge ? Si par exemple l'équilibre financier de la caisse de retraite est obtenu par quarante et une annuités de cotisation, la personne ayant commencé à travailler à dix-sept ans peut partir à la retraite à taux plein à cinquante-huit ans. Un tel système se révélant beaucoup plus juste que le système actuel, chaque assuré reçoit alors une retraite à la mesure de sa cotisation.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 31/08/1989
Réponse. - Il est exact que, en offrant une pension de retraite entière avec une carrière limitée à 37,5 ans et au plus tôt à 60 ans, le régime général d'assurance vieillesse et les régimes de retraite qui sont alignés sur lui (salariés agricoles, commerçants, artisans) défavorisent les assurés ayant de très longues carrières, c'est-à-dire le plus souvent les personnes ayant commencé à travailler très jeunes et exercé les emplois les plus pénibles. Dans le cadre de réflexion conduite en liaison avec les partenaires sociaux, à l'occasion tant des travaux préparatoires du Xe Plan que de la mission confiée au professeur Dupeyroux, il a été évoqué de prendre davantage en considération la durée d'assurance. Le dispositif suggéré par l'honorable parlementaire constitue une modalité de réforme dont le coût reste toutefois à déterminer avec précision. Au demeurant, elle doit être compatible avec les engagements internationaux auxquels la France est partie et qui imposent l'existence d'une condition d'âge. En outre, une telle formule générerait un transfert de charge au profit des régimes de protection sociale avant l'âge de 60 ans (chômage, invalidité). Une telle mesure ne saurait cependant être exclusive des dispositions qui seront à prendre pour assurer à long terme la pérennité de nos systèmes de retraite qui ont considérablement amélioré la situation des retraités au cours des dernières années et permis aux nouveaux retraités d'atteindre un niveau de vie à parité, en moyenne, avec celui des actifs.
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