Question de M. CARON Paul (Seine-Maritime - UC) publiée le 11/05/1989
M. Paul Caron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les préoccupations exprimées par les responsables de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Haute-Normandie à l'égard de l'allongement considérable des files d'attente pour l'obtention des prêts bonifiés à l'agriculture aux jeunes agriculteurs, lesquelles dépassent actuellement les huit mois. Dans la mesure où ces délais sont totalement incompatibles avec la politique d'installation des jeunes agriculteurs préconisée par l'Etat et particulièrement préjudiciables à ces derniers, il lui demande de tout mettre en oeuvre visant à harmoniser dans les meilleurs délais l'offre et la demande de ce type de prêt.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/10/1989
Réponse. - Les difficultés qu'ont rencontrées jusqu'à présent les agriculteurs pour obtenir des prêts bonifiés résultaient du caractère provisoire des contingents de prêts alloués durant les deux premiers trimestres de l'année 1989, dont les bases de calcul demeuraient celles des enveloppes 1988. Les montants définitifs des enveloppes de prêts bonifiés pour 1989 sont désormais arrêtés. Les caisses de Crédit agricole disposent maintenant de contingents de prêts réajustés permettant de ramener les délais d'obtention des prêts bonifiés dans les limites normales. L'enveloppe globale des prêts bonifiés se monte en 1989 à 13 800 millions de francs. Au sein de cet ensemble, les prêts d'équipement représentent 13 100 millions de francs, soit une progression de près de 8 p. 100 par rapport au montant de l'année précédente. C'est ainsi que les prêts à l'installation des jeunes agriculteurs passent de 4 600 à 5 000 M.F. et les prêts spéciaux de modernisation de 5 000 à 5 100 M.F. Ces deux catégories de prêts, qui bénéficient des taux bonifiés les plus bas, représentent plus de 70 p. 100 de l'enveloppe globale, marquant ainsi la priorité que le ministre de l'agriculture et de la forêt entend donner à l'installation et à la modernisation des exploitations agricoles.
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