Question de M. GAUD Gérard (Drôme - SOC) publiée le 18/05/1989
M. Gérard Gaud attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur la situation des aides-soignantes qui ne sont pas titulaires d'un baccalauréat, mais qui souhaitent pouvoir se présenter au concours d'infirmière. Il apparaît en effet de plus en plus difficile, voire impossible, à ces agents hospitaliers d'avoir la possibilité de se présenter au concours d'infirmière, même avec un nombre important d'années d'expérience et une excellente notation qui devraient compenser leur manque de diplôme. N'envisage-t-il pas de prévoir des dispositions spéciales d'accès à ce concours en faveur des aides-soignantes particulièrement motivées, qui auraient ainsi la possibilité d'un déroulement de carrière, certes bénéfique pour elles-mêmes, mais également pour les services hospitaliers ou paramédicaux ?
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 12/04/1990
Réponse. - Il est indiqué à l'honorable parlementaire que le ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale attache une grande importance à l'accès des aides-soignants à la formation d'infirmier. A cette fin, deux dispositions sont prévues par l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux conditions d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière. Les aides-soignants peuvent en premier lieu se présenter à l'examen de niveau destiné aux personnes non titulaires du baccalauréat qui sera organisé jusqu'en 1990 par chaque direction départementale des affaires sanitaires et sociales. Les intéressés peuvent en second lieu, dès lors qu'ils ont acquis une expérience professionnelle de trois ans dans le secteur hospitalier ou médico-social, déposer une demande d'autorisation à se présenter aux épreuves d'admission dans les écoles d'infirmiers auprès de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de leur domicile. Leur dossier est alors examiné par le jury de validation des acquis prévu par l'arrêté du 30 novembre 1988 précité. Celui-ci se prononce sur la recevabilité de leur candidature en fonction d'un certain nombre de critères (niveau des études, efforts de formation continue, expérience professionnelle et emploi occupés) permettant de déterminer leur aptitude à suivre ultérieurement les études préparant au diplôme d'Etat d'infirmier.
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