Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - RPR) publiée le 18/05/1989
M. Hubert Haenel attire l'attention de M. le Premier ministre sur les disparités grandissantes de situation entre les usagers des services publics en zones rurales et en zones urbaines. Les services publics disparaissent ou s'éloignent des populations vivant dans certaines zones rurales. Cette situation contribue et même accélère, pour le rendre parfois irrémédiable, le phénomène de dévitalisation. Il lui demande de lui indiquer, si conscient du phénomène, quelles mesures il a prises dès son entrée en fonction ou quelles mesures il entend prendre pour y remédier et si, outre sa circulaire en date du 10 mars 1988, il a lui-même appelé tout particulièrement l'attention des membres de son Gouvernement, pour leur demander d'adapter les " normes de rentabilité " des services publics à la situation particulière des zones rurales, de bien vouloir indiquer les références exactes de ces instructions.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 26/04/1990
Réponse. - L'intérêt des usagers des services publics et privés des petites communes rurales, particulièrement en zone de montagne, doit être préservé, malgré une évolution démographique et économique souvent peu favorable et cet impératif est pris en compte par la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale qui s'efforce d'y sensibiliser de façon générale les adminstrations concernées, tout en se préoccupant des difficultés spécifiques liées notamment aux politiques des agences postales et de la distribution des carburants qui sont les points posant les problèmes les plus fréquemment rencontrés. Dans cette optique, la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale a engagé récemment sur quelques sites une démarche d'étude et d'expérimentation destinée à mieux connaître les comportements des usagers et à permettre d'imaginer des solutions locales, susceptibles de répondre aux besoins exprimés. Les conclusions de cetteexpérience vont être dégagées prochainement. S'agissant de la poste, les services du ministère des postes, des télécommunications et de l'espace travaillent à élaborer des réponses conciliant l'adaptation à l'attente des usagers et la rentabilité minimale nécessaire au bon fonctionnement du service public. Une attention toute particulière est portée à la distribution des carburants en milieu rural : bien qu'elle soit assurée par le secteur privé, il est certain qu'elle correspond à un service d'intérêt public. Les pouvoirs publics entendent que soit maintenu un maillage du réseau de distribution capable d'assurer la desserte de toutes les régions et surtout celle des zones rurales. Cette préoccupation, qui a été notamment évoquée en conseil des ministres le 15 février 1989, a été prise en compte dans le cadre de la mission d'étude confiée à M. Charvot ; une large concertation avec les instances professionnelles concernées a été engagée en vue de mettre en place les mesures adéquates. D'ores et déjà, le Gouvernement a retenu le principe de la reconduction du fonds d'aménagement du réseau des détaillants en carburant créé en 1984.
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