Question de M. FRANÇOIS Philippe (Seine-et-Marne - RPR) publiée le 01/06/1989
M. Philippe François attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les agressions dont sont victimes les usagers et les agents de la S.N.C.F. sur le réseau banlieue Paris-Est. Il lui précise que l'on assiste actuellement sur ce réseau à une multiplication des actes de violence et de vandalisme. Aussi, face à la colère des employés de la S.N.C.F. et à celle des usagers, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour mettre fin à cette montée de l'insécurité.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/08/1989
Réponse. - Les services de police poursuivent une action continue pour lutter contre la criminalité et la délinquance sur les réseaux ferroviaires de la région parisienne. Tout d'abord, comme dans chacune des gares parisiennes, depuis juillet 1971, une vigie est implantée à l'intérieur de la gare de l'Est dont le fonctionnement est assuré par quatre à six gardiens de la paix et un gradé placé sous l'autorité du commissaire de voie publique du 10e arrondissement. Ces fonctionnaires sont présents du lundi au vendredi de 7 h 30 à 11 h 30 et de 16 heures à 20 heures, une permanence étant mise en place les samedis et dimanches, couvrant les gardes de l'Est et du Nord. A la fin du mois d'avril, le commissaire de l'arrondissement a pris contact avec le chef de Paris-Est afin de renforcer la collaboration entre les services, une même démarche ayant été effectuée également au niveau des autres gares de la capitale. La gare de l'Est est également dotée d'un commissariat spécial fonctionnant 365 jours par an, de 7 h 30 à 22 h 30, et relevant du commissariat des réseaux ferrés parisiens directement rattaché au sous-directeur des services départementaux et des divisions de police judiciaire. Ce service, qui a compétence en matière administrative et judiciaire sur l'ensemble des installations de la S.N.C.F. situées dans le ressort de la préfecture de police, est chargé de la répression de toutes les infractions commises à l'intérieur des six gares principales, des gares secondaires, sur les voies ferrées et dans les dépendances extérieures, entrepôts et ateliers. Depuis le 25 mai dernier, un dispositif spécial a été mis en place en appui à ce dispositif et qui sera maintenu jusqu'à nouvel ordre. Dès cette date, les gares parisiennes Nord et Est, mais aussi les réseaux de banlieue qu'elles commandent, à savoir les voies ferrées, les gares intermédiaires et rames des trains, ont été soumis à la surveillance d'effectifs particulièrement renforcés, puisque deux compagnies républicaines de sécurité fortes de quatre-vingts hommes chacune ainsi que trente-cinq officiers de police judiciaire ont été affectés à cette mission, en renforcement des services territorialement compétents. L'ensemble de ces renforts, placé sous la responsabilité de la police de l'air et des frontières, est actuellement réparti en différentes équipes dont la composition est fonction du lieu d'intervention, les plates-formes de trains bénéficiant de patrouilles légères (deux fonctionnaires en tenue et un officier de police judiciaire) et les rames de patrouilles lourdes (un civil et quatre fonctionnaires en tenue). Il est organisé, par ailleurs, une " opération dernier train " regroupant toutes les patrouilles. Des groupes judiciaires ont également été institués qui sont plus spécialement chargés du suivi des interpellations et de l'établissement des procédures. L'objectif de ces opérations est la recherche et l'interpellation d'auteurs de crimes et délits agissant sur les réseaux de banlieue et les gares, ainsi que le repérage dans les rames des groupes de fauteurs de troubles qui sévissent actuellement dans les trains, notamment aux heures tardives. Ce dispositif spécifique, puisque mobile et à compétence territorialement élargie, complète et coordonne les actions des services de police parisiens et de la banlieue qui restent en charge de l'ordre public et de la sécurité dans leurs zones de compétences. Il préfigure la brigade de sécurité de chemins de fer dont la création a été annoncée par le Premier ministre à l'Assemblée nationale et qui comportera cinq cents fonctionnaires. Ceux-ci, recrutés en 1989 et 1990, devraient, grâce à leur double mission de prévention et d'intervention, assurer dans les meilleures conditions la sécurité des usagers et des agents de la S.N.C.F. ; nationale et qui comportera cinq cents fonctionnaires. Ceux-ci, recrutés en 1989 et 1990, devraient, grâce à leur double mission de prévention et d'intervention, assurer dans les meilleures conditions la sécurité des usagers et des agents de la S.N.C.F.
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